Administration fédérale des contributions

Joignabilité de l’Administration fédérale des contributions AFC durant les fêtes de fin d’année

L'Administration fédérale des contributions AFC sera fermée l'après-midi du 24 décembre 2025 et toute la journée des 25, 26 et 31 décembre 2025 ainsi que des 1er et 2 janvier 2026.

En raison de travaux de maintenance planifiés, les services de l'AFC ne seront pas disponibles sur ePortal du 30 décembre 2025 20 h 00 au 1er janvier 2026 08 h 00.

Remplacement de CH-LOGIN par AGOV

Choisissez AGOV comme nouvelle méthode de connexion sur l’ePortal.
Offrant une sécurité accrue, AGOV permet d’accéder aux services en ligne de différentes autorités avec un seul identifiant.

Prolongation du délai pour la remise du décompte TVA

Le délai pour la remise du décompte TVA peut être prolongé en ligne, de manière simple, rapide et gratuite, dans le service ePortal «Décompter la TVA». Veuillez noter que la procédure électronique est obligatoire pour les demandes de prolongation de délai (dans le cadre de la remise du décompte conformément à l'art. 123 OTVA). Les demandes de prolongation de délai qui ne sont pas transmises via le service approprié dans ePortal ne peuvent donc pas être approuvées par l'AFC.

Modifications en matière de TVA au 1.1.2025

A partir du 1.1.2025, la loi sur la TVA partiellement révisée, l'ordonnance sur la TVA partiellement révisée et diverses autres modifications sont entrées en vigueur.

Einkaufswagen auf einer Laptoptastatur mit Kartonschachteln voller Waren

Nouveaux services en ligne pour l’impôt anticipé et les droits de timbre

De nouveaux services en ligne remplacent les formulaires 9, 9 FL, 21 et 102 dans les domaines de l’impôt anticipé et des droits de timbre.

Appels frauduleux

Actuellement, des appels frauduleux circulent prétendant venir de l'Administration fédérale des contributions, demandant un rappel.
Veuillez ignorer ces appels, ne rappelez pas. D'autres mesures sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la cybersécurité.

20.12.2025

Vous trouverez ici de plus amples informations sur les menaces numériques.

Remarque importante concernant les coordonnées bancaires Revolut avec IBAN suisse

Veuillez noter que, jusqu'à nouvel ordre, nous ne pouvons pas accepter de coordonnées bancaires Revolut avec IBAN suisse pour le traitement de nos paiements.
Afin de garantir un traitement sans accroc, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer les coordonnées bancaires d'un autre établissement financier sur votre déclaration ou votre demande.
Nous vous remercions de votre compréhension.

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