Inscription à la TVA via ePortal

Anmeldung MWST via ePortal

S'inscrire en tant qu'assujetti à la TVA dorénavant via ePortal

Les entreprises peuvent s'inscrire dès maintenant à la TVA via ePortal. Ce nouveau service guide les entreprises pas à pas au travers du processus d’inscription.

TVA Obligation de décompter en ligne

Topthema ePortal

Obligation de décompter en ligne

À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises assujetties doivent décompter la TVA via ePortal. Le formulaire de décompte ne pourra plus être commandé au format papier.

Services de l'AFC sur l'ePortal

Einkaufswagen auf einer Laptoptastatur mit Kartonschachteln voller Waren

Nouveaux services en ligne pour l’impôt anticipé et les droits de timbre

De nouveaux services en ligne remplacent les formulaires 9, 9 FL, 21 et 102 dans les domaines de l’impôt anticipé et des droits de timbre.  

Taux de l'intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire

Verzugs- und Vergütungszinsen

Taux de l'intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire

À partir de 2024, les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire sur les remboursements s’élèveront à 4,75 %, alors que le taux de l’intérêt rémunératoire sur les paiements préalables volontaires passera à 1,25 %.

Rapport d'activité AFC 2023

topthema-taetigkeitsbericht-2023

Rapport d'activité 2023

L'Administration fédérale des contributions a publié le rapport d’activité 2023. Ce rapport explique les recettes des impôts fédéraux et le contenu des affaires majeures en matière de politique fiscale.

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