Modifications en matière de TVA au 1.1.2025

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Modifications en matière de TVA au 1.1.2025

A partir du 1.1.2025, la loi sur la TVA partiellement révisée, l'ordonnance sur la TVA partiellement révisée et diverses autres modifications entreront en vigueur.

Inscription à la TVA via ePortal

Anmeldung MWST via ePortal

S'inscrire en tant qu'assujetti à la TVA dorénavant via ePortal

Les entreprises peuvent s'inscrire dès maintenant à la TVA via ePortal. Ce nouveau service guide les entreprises pas à pas au travers du processus d’inscription.

Services de l'AFC sur l'ePortal

Einkaufswagen auf einer Laptoptastatur mit Kartonschachteln voller Waren

Nouveaux services en ligne pour l’impôt anticipé et les droits de timbre

De nouveaux services en ligne remplacent les formulaires 9, 9 FL, 21 et 102 dans les domaines de l’impôt anticipé et des droits de timbre.  

Taux de l'intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire

Verzugs- und Vergütungszinsen

Taux de l'intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire

À partir de 2024, les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt rémunératoire sur les remboursements s’élèveront à 4,75 %, alors que le taux de l’intérêt rémunératoire sur les paiements préalables volontaires passera à 1,25 %.

Rapport d'activité AFC 2023

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Rapport d'activité 2023

L'Administration fédérale des contributions a publié le rapport d’activité 2023. Ce rapport explique les recettes des impôts fédéraux et le contenu des affaires majeures en matière de politique fiscale.

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