Impôt à la source IS

En Suisse, l'impôt à la source est déduit directement du revenu des employés étrangers

  • s'ils n'ont pas de domicile fiscal en Suisse (frontalier)
  • ou vivent en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C).

Les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l'impôt à la source.



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Qu'est-ce que l'impôt à la source ?

L'impôt à la source est un impôt qui est directement déduit du revenu. Les personnes qui résident en Suisse mais qui n'ont pas encore de permis de séjour permanent sont soumises à l'impôt à la source. Il en va de même pour les personnes qui n'ont pas de domicile fiscal en Suisse pour leurs revenus. Il s'agit, par exemple, des frontaliers, des résidents hebdomadaires, des conférenciers et des sportifs.

Le taux de l'impôt à la source dépend du canton et peut donc être obtenu auprès des autorités fiscales cantonales.

Questions & réponses sur l'impôt à la source

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Dernière modification 15.11.2021

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