Impôt à la source IS
Barèmes de l’impôt à la source pour les salaires et pour les autres revenus des travailleurs étrangers.
En Suisse, l'impôt à la source est déduit directement du revenu des employés étrangers
- s'ils n'ont pas de domicile fiscal en Suisse (frontalier)
- ou vivent en Suisse sans permis de séjour permanent (permis C).
Les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales. Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur l'impôt à la source.
Barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent uniquement aux employeurs, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Barèmes de l’impôt à la source pour autres revenus
Les barèmes cantonaux de l'impôt à la source (format TXT/ZIP) servent notamment aux assurances ainsi qu'aux institutions de prévoyance, fournisseurs de logiciels, etc. Une publication de tous les barèmes de l'impôt à la source (p.ex. en format PDF) sur le site de l'Administration fédérale des contributions AFC n'est pas prévue. Des liens avec les administrations fiscales cantonales seront par contre proposés.
Impôt à la source – liens vers les autorités cantonales
Vous trouverez ici la vue d'ensemble ainsi que les liens de l'organisation des différentes administrations fiscales cantonales.
Liens vers les administrations cantonales des contributions
Thèmes fréquentes concernant l'impôt à la source
Questions et réponses sur l'impôt à la source
News
Interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Nouveau Portail AFC
À partir du 11 mai, le Portail AFC regroupera un grand nombre des services en ligne de l’office sur une seule et même page Internet, centralisant ainsi les autorisations et les services de l’ePortal. L’AFC transfèrera petit à petit son offre en ligne vers ce nouveau portail.
Impôt complémentaire: application temporelle et exercice des options de l’instruction administrative du 5 janvier 2026 relative à l’accord d’ensemble sur une solution juxtaposée (Side-by-Side Package)
Dans le cadre de l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises multinationaux, l'AFC informe sur l'application dans le temps des nouveaux régimes de protection, dits « Safe Harbour ». En ce qui concerne la norme comptable applicable au régime de protection sur la base d’un taux effectif d’imposition simplifié (Simplified ETR Safe Harbour), il est renvoyé à l'art. 9, al. 2 et 3, de l'ordonnance sur l'imposition minimale (OIMin).
Contact
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Demandes spécifiques
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3003 Berne