Redevance des entreprises pour la radio-TV

Redevance des entreprises pour la radio-TV

Les entreprises trouveront ici tout ce qui concerne la redevance de radio-télévision en Suisse, depuis les conditions de l'assujettissement jusqu'aux tarifs et groupes de tarifs, en passant par la facture et l'exonération de la redevance.



Thèmes fréquents concernant la redevance des entreprises pour la radio-TV

La redevance de radio-télévision pour les entreprises en bref

Depuis le 1er janvier 2019, la redevance de radio-télévision non liée à la possession d'un appareil est perçue auprès des ménages et des entreprises.

Elle remplace la redevance de réception applicable jusqu'à fin 2018. Les entreprises (avec siège, domicile ou établissement stable en Suisse) qui sont inscrites au registre des assujettis à la TVA et réalisent un chiffre d'affaires annuel total à l’échelle mondiale d'au moins 500 000 francs sont assujetties à la redevance. Les entreprises assujetties à la redevance reçoivent automatiquement une facture annuelle de l’Administration fédérale des contributions AFC.

Pour de plus amples informations sur la redevance de la radio et la télévision, veuillez consulter les pages suivantes.

Questions & réponses sur la Redevance des entreprises pour la radio-TV

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Dernière modification 29.07.2022

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