Redevance des entreprises pour la radio-TV

Les entreprises trouveront ici tout ce qui concerne la redevance radio-télévision en Suisse, depuis les conditions de l'obligation d'acquitter la redevance d'entreprise, les tarifs, les groupes de tarifs jusqu'à la facture RTV et l'exonération de la redevance d'entreprise radio-télévision.



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La redevance des entreprises pour la radio-TV RTV en bref

Depuis le 1er janvier 2019, la redevance de radio-télévision non liée à la possession d'un appareil est perçue auprès des ménages et des entreprises.

Elle remplace la redevance de réception applicable jusqu’à fin 2018. Les entreprises (avec siège, domicile ou établissement stable en Suisse) qui sont inscrites au registre des assujettis à la TVA et réalisent un chiffre d'affaires annuel total à l’échelle mondiale d'au moins 500 000 francs sont assujetties à la redevance. Les entreprises assujetties à la redevance reçoivent automatiquement de l’Administration fédérale des contributions AFC une facture annuelle.

Pour de plus amples informations sur la redevance pour la radio et la télévision, veuillez consulter les pages suivantes.

Questions & réponses sur la Redevance des entreprises pour la radio-TV

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Dernière modification 26.10.2021

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