Comptes annuels et rapport d’activité Redevance radio-TV

À partir du 1^er janvier 2019, la redevance radio-tv pour les entreprises est perçue par l’Administration fédérale des contributions AFC. En tant qu’organe chargé de la perception de la redevance radio-tv, l’AFC publie chaque année ses comptes annuels et un rapport sur son activité relative à la perception de la redevance.

 

 

Rapport d’activité et comptes annuels 2022 (PDF, 349 kB, 28.04.2023)

Rapport d’activité et comptes annuels 2021 (PDF, 380 kB, 26.04.2022)

Rapport d’activité et comptes annuels 2020 (PDF, 442 kB, 01.11.2021)

Comptes annuels et rapport d’activité 2019 (PDF, 310 kB, 01.11.2021)

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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne

Dernière modification 18.07.2023