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La Confédération impose notamment l'émission et le négoce des titres au moyen du droit de timbre. Ce dernier comprend le droit de timbre d'émission, le droit de timbre de négociation et le droit de timbre sur les primes d'assurance.
- Le droit de timbre d'émission sur le capital propre couvre l'émission et l'augmentation de la valeur nominale des droits de participation suisses.
- Le droit de timbre de négociation porte sur les achats et les ventes de titres suisses et étrangers par les commerçants de titres suisses.
- Le droit de timbre sur les primes d'assurance porte sur les paiements de primes pour les assurances responsabilité civile, incendie, multirisques et ménage.
Thèmes fréquents sur le droit de timbre
Le droit de timbre en bref
Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation et la circulation de capitaux, ainsi que les paiements des primes d'assurance.
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Dernière modification 21.02.2024