Droits de timbre (DT)

Résultats

0 Résultats trouvés

Page (0)
Documents (0)

Vous trouverez sur cette page tout ce qui concerne la déclaration et le paiement des droits de timbres, y compris les formulaires et des informations spécialisées.
Les droits de timbre sont prélevés par la Confédération sur l’émission et le commerce de titres notamment. Ils comprennent :

Le droit de timbre d'émission sur le capital propre couvre l'émission et l'augmentation de la valeur nominale des droits de participation suisses;
Le droit de timbre de négociation porte sur les achats et les ventes de titres suisses et étrangers par les commerçants de titres suisses;
Le droit de timbre sur les primes d'assurance porte sur les paiements de primes pour les assurances responsabilité civile, incendie, multirisques et ménage.

Déclaration des droits de timbre
Paiement des droits de timbre
Adresse de paiement, demande de prolongation d’un délai, intérêt moratoire, encaissement

Informations spécialisées sur les droits de timbre
Explications, circulaires, lettres circulaires, notices, cryptomonnaies

Questions et réponses sur les droits de timbre

Le droit de timbre en bref

Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation et la circulation de capitaux, ainsi que les paiements des primes d'assurance.

Contact

Formulaire de contact

Demandes par téléphone
Division Perception DAT
Division Droit DAT

du lundi au vendredi,
08h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

News

Tous

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale