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L'Administration fédérale des contributions AFC est responsable de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des autres impôts fédéraux. Elle met en œuvre les dispositions contre la double imposition dans le domaine fiscal, fournit une assistance administrative internationale en matière fiscale, prélève les retenues à la source convenues dans les conventions pour d'autres États et établit des statistiques fiscales. Découvrez tout sur nous – depuis notre portrait et nos tâches, jusqu'à notre stratégie et nos objectifs, en passant par notre rapport d'activité, notre organigramme et notre direction. Si vous êtes un fournisseur, vous trouverez également ici des informations sur la facturation électronique pour les fournisseurs.
Questions et réponses sur l'AFC
L'AFC perçoit la majeure partie des recettes de la Confédération et contribue de manière importante au financement des tâches publiques. Elle veille à ce que la TVA, l'impôt fédéral direct, l'impôt anticipé et d'autres taxes soient perçus de manière efficace et conforme au principe de l'égalité de traitement. L'AFC prépare également des modifications de la législation fiscale et met en œuvre, avec les cantons, l'harmonisation formelle des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes. Elle donne des informations sur les questions de fiscalité nationale et apporte sa contribution à un bon climat fiscal et au perfectionnement du système d'imposition. Par ailleurs, l'AFC est compétente pour l'exécution des conventions internationales visant à éviter les doubles impositions et la procédure d'assistance administrative internationale en matière fiscale. Enfin, elle perçoit pour le compte d'autres États les impôts à la source convenus par des traités internationaux et établit la statistique fiscale suisse. Les tâches de l'AFC en vidéo.
L'AFC place les personnes concernées – les contribuables – au centre de son activité. À l'avenir, l'AFC offrira systématiquement ses services uniquement par voie électronique. Le traitement des « opérations de masse » sera numérisé pas à pas. Une grande partie des procédures se fera de manière purement mécanique, sans intervention manuelle. Les autres cas, qui prennent de plus en plus de temps en raison de leur complexité croissante, pourront ainsi être examinés de manière plus approfondie. Sur la stratégie et les objectifs de l'AFC.
Contact
+41 58 462 71 06
(Siège fédéral)
du lundi au vendredi
08h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Adm. fédérale des contributions AFC
Eigerstrasse 65
3003 Berne
Dernière modification 13.02.2023