e-facture pour les fournisseurs de l’AFC

Même si vous présentez peu de factures à l'administration fédérale, vous pouvez profiter de la facturation électronique. Il vous suffit pour cela d'établir vos factures sur le portail Internet d'un fournisseur de services de facturation électronique. Vous économiserez ainsi du temps et de l'argent. De plus, le traitement électronique est écologique et permet de réduire le nombre d'erreurs.

Conformément à la décision du Conseil fédéral, les fournisseurs de l'administration fédérale sont obligés de recourir à la facturation électronique pour les marchés dont la valeur contractuelle dépasse 5000 francs.

• Flyer Informations de base

  PDF372.83 kB12 décembre 2023

• Flyer e-facture

  PDF986.82 kB12 décembre 2023

Lien

Décision du Conseil fédéral concernant l'e-facture

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(Siège fédéral)

Administration fédérale des contributions AFC
Eigerstrasse 65
3003 Berne