Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation et la circulation de capitaux ainsi que les payements des primes d'assurance.
La Confédération prélève trois sortes de droits de timbre :
Recueil systématique du droit fédéral
641.1 ─ Droits de timbre
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Dernière modification 23.05.2023
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