Lettres circulaires sur les droits de timbre

Les lettres circulaires publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales, aux fiduciaires ainsi qu’aux contribuables intéressés. Les explications sont de nature formelle.

Il n'y a actuellement aucune lettre circulaire de l'AFC sur les droits de timbre.

Dernière modification 31.03.2022

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