- Liste des pays de A à Z
Informations, conventions et formulaires par pays - Disposition d'exécution de la Confédération
Dispositions générales et dispositions d’exécution de la Confédération - Déclaration de réciprocité
Déclarations de réciprocité concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts religieux, d’utilité publique ou de bienfaisance dans le domaine des impôts sur les successions et sur les donations - Projets de convention de l'OECD
- Interprétation de traités (Convention de Vienne)
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Sur cette page, vous trouverez tout ce qui concerne les CDI conclues par la Suisse ainsi que d’autres publications relatives à différents pays (projets de convention, régime conventionnel, formulaires fiscaux pour tous les pays avec lesquels la Suisse a conclu une CDI, etc.).
- Dispositions fiscales contenues dans d'autres conventions
Documents relatifs aux dispositions fiscales contenues dans d’autres conventions - Régime conventionnel
Régime conventionnel des privilèges fiscaux des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organisations internationales - Accords avec l'UE (Bilatérales II)
Accords avec l’Union européenne (Bilatérales II) - Utilisation abusive d’une CDI
- Impôts à la source selon CDI
La convention de double imposition (CDI) a une incidence sur l'impôt à la source dans le monde entier
Informations fiscales par pays
A
Afrique du sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Antigua (v. Grande-Bretagne)
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
B
C
E
H
Honduras britannique (v. Grande-Bretagne)
Hong Kong
Hongrie
I
Iles Féroé (v. Danemark)
Iles Vierges (v. Grande-Bretagne)
Inde
Indonésie
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
M
Macédoine du Nord
Malaisie
Malawi (v. Grande-Bretagne)
Malte
Maroc
Mexique
Moldavie
Mongolie
Monserrat (v. Grande-Bretagne)
Monténégro
Q
R
Roumanie
Royaume-Uni (v. Grande-Bretagne)
Russie
Rwanda (v. Congo)
S
Saint-Christophe-et-Niévèse-et-Anguilla (v. Grande-Bretagne)
Saint-Lucie (v. Grande-Bretagne)
Saint-Vincent (v. Grande-Bretagne)
Serbie
Seychelles (v. Grande-Bretagne)
Singapour
Slovaque, République
Slovénie
Sri Lanka
Suède
T
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Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
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Dernière modification 09.01.2025