Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec l'Algérie ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Conventions conclues par la Confédération
RS 0.672.912.71 / RO 2009 1715
Convention entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 3 juin 2006
Entrée en vigueur le 9 février 2009
RS 0.672.912.71 / RO 1972 2690
Accord *) entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exercice de la navigation aérienne du 17 mars 1972
*) Suspendu et n’a plus effet tant que les dispositions de la présente Convention demeurent applicables, cf. art. 28 al. 3 CDI
II. Message et arrêté d'approbation
FF 2006 7553
Message concernant une Convention de double imposition avec la République Algérienne Démocratique et Populaire du 13 septembre 2006
RO 2009 1713
Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l’Algérie du 7 mars 2007
Entrée en vigueur par échange des notes: 9 février 2009
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Contact
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
Dernière modification 16.07.2024
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