Algérie

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I. Conventions conclues par la Confédération

RS 0.672.912.71 / RO 2009 1715
Convention entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 3 juin 2006

Entrée en vigueur le 9 février 2009

RS 0.672.912.71 / RO 1972 2690
Accord *) entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exercice de la navigation aérienne du 17 mars 1972

*) Suspendu et n’a plus effet tant que les dispositions de la présente Convention demeurent appli­cables, cf. art. 28 al. 3 CDI

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 2006 7553
Message concernant une Convention de double imposition avec la République Algérienne Démocratique et Populaire du 13 septembre 2006

RO 2009 1713
Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l’Algérie du 7 mars 2007

Entrée en vigueur par échange des notes: 9 février 2009

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III. Aperçu des effets de la convention

Algérie (PDF, 412 kB, 19.09.2022)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Dernière modification 11.01.2022