RS 0.672.912.71 / RO 2009 1715
Convention entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 3 juin 2006
Entrée en vigueur le 9 février 2009
RS 0.672.912.71 / RO 1972 2690
Accord *) entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exercice de la navigation aérienne du 17 mars 1972
*) Suspendu et n’a plus effet tant que les dispositions de la présente Convention demeurent applicables, cf. art. 28 al. 3 CDI