Certificat de salaire et attestation de rentes

Les employeurs attestent les prestations fournies par leurs employés au moyen du formulaire Certificat de salaire correspondant.

Le certificat de salaire doit être envoyé aux employés en double exemplaire. Les employeurs des cantons qui ont une obligation de remise directe doivent également en envoyer une copie aux autorités fiscales cantonales (cf. guide / chiffre marginal n° 74; destinataires du certificat de salaire). Si les employés sont domiciliés en dehors du canton, il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie aux autorités fiscales cantonales. Aucun certificat de salaire ne doit être envoyé à l'Administration fédérale des contributions.

Certificat de salaire électronique CSI
Formulaires PDF (Adobe Acrobat Reader)
Formulaires QDF (Snapform Viewer)
Instructions (incl. Liste des administrations fiscales cantonales) et Modèle de règlement des remboursements de frais

Certificat de salaire électronique CSI

Le certificat de salaire électronique CSI est un logiciel pour l’établissement de certificats de salaire et d'attestations de rentes.

Le certificat de salaire électronique CSI est approprié pour les PME ne disposant pas de leur propre logiciel de salaire et permet l'établissement d'un nombre illimité de certificats de salaire ou d'attestations de rentes. L'application est fournie gratuitement aux entreprises.

Lien vers l'application « Certificat de salaire électronique CS »

Certificat de salaire électronique CSI

Sous le lien ci-dessus, vous trouverez également les questions et réponses les plus importantes concernant le Certificat de salaire électronique CSI.

En raison de prescriptions en matière de protection des données, celles-ci doivent être mémorisées localement et relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. Les données non mémorisées ne peuvent être rétablies et seront perdues.

Questions générales sur le Certificat de salaire

C’est l’administration cantonale des impôts qui répond aux questions générales et techniques concernant le certificat de salaire. Vous déduirez les indications de contact de votre canton de l’annexe 1 du «Guide d’établissement du certificat de salaire ou de l’attestation de rente».

Questions techniques sur le logiciel

Pour les questions techniques, veuillez contacter le support technique :

e-mail : support-elohn-ssk(at)dvbern.ch

Téléphone : +41 31 378 24 27

Formulaires PDF (Adobe Acrobat Reader)

Pour pouvoir remplir et imprimer les formulaires PDF, la version actuelle du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader doit être installée sur votre ordinateur.

Article n° 605.040.18N à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Adresse à droite

11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 696 kB, 09.10.2023)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à droite, d/f/i

11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 769 kB, 09.10.2023)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à droite, d/f/e

Adresse à gauche

11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 695 kB, 09.10.2023)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à gauche, d/f/i

11 - Certificat de salaire / Attestation de rentes (PDF, 769 kB, 09.10.2023)Formulaire à remplir à l'écran, adresse à gauche, d/f/e

Formulaires QDF (Snapform Viewer)

Pour pouvoir remplir, sauvegarder et imprimer les formulaires QDF, la version actuelle du logiciel gratuit Snapform Viewer doit être installée sur votre ordinateur.