Transmettre un décompte d’impôt anticipé – tout simplement avec AFC SuisseTax

Nous souhaitons que la transmission des décomptes d’impôt anticipé soit la plus simple possible pour nos partenaires fiscaux. La meilleure méthode est d’utiliser notre portail électronique AFC SuisseTax.

Votre avantage : transmission rapide et sécurisée d’un décompte d’impôt anticipé

Le portail AFC SuisseTax offre les fonctions suivantes :

  • Transmission en ligne des déclarations de l’impôt anticipé en utilisant les formulaires suivants:
    • Impôt anticipé sur le revenu d'actions, de bons de participation et de bons de jouissance suisse (Formulaire 103)
    • Impôt anticipé sur le rendement de parts sociales, de bons de participation et de bons de jouissance de s. à. r. l. suisses (Formulaire 110)
  • Aperçu des opérations en attente et des opérations exécutées, ainsi que des demandes de remboursement de l'impôt anticipé transmises par l’intermédiaire du portail
  • Gestion en ligne des utilisateurs (octroi de nouveaux droits aux utilisateurs et modification des droits octroyés)

Questions & réponses sur déclarer l'Impôt anticipé

Dernière modification 10.11.2021

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