Formulaires pour remplir un décompte ou une déclaration concernant l’impôt anticipé suisse

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Compte tenu de la numérisation en cours à l'AFC, les déclarations soumises physiquement ne seront plus prises en compte dans un avenir prévisible. Nous vous recommandons donc à l'avenir de ne transmettre vos décomptes que via le portail électronique.




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170 - Apports de capital (QDF, 61 kB, 08.01.2024)Communication sur l'état du compte spécial (création, augmentations, remboursements) conformément à l'art. 5, al. 1bis de la loi fédérale sur l'impôt anticipé

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Dernière modification 23.01.2024

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