Taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO)

Taxe d'exemption de l'obligation de servir TEO

Sur cette page, vous trouverez tout ce qui concerne la taxe d’exemption de l’obligation de servir : conditions et durée d’assujettissement, réduction de la taxe, coordonnées des autorités cantonales compétentes, ou encore cours des monnaies étrangères pour le calcul de la taxe.

La taxe d’exemption de l’obligation de servir est perçue par les cantons sous la surveillance de la Confédération. Le canton compétent pour la taxation et la perception de la taxe est celui dans lequel l’assujetti est, au 31 décembre de l’année d’assujettissement, annoncé selon les prescriptions relatives au service militaire ou au service civil, ou dans lequel il est domicilié.



Questions et réponses sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir


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La surveillance de la Confédération en matière de perception de la taxe est exercée par l'Administration fédérale des contributions AFC sous la direction du Département fédéral des finances. La taxation et le recouvrement ainsi que le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir sont effectués par les administrations cantonales de la taxe.

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Dernière modification 25.03.2025

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