Contributions fédérales

Les ressortissants suisses qui n’effectuent pas de service militaire ou de service de remplacement doivent payer une taxe. Elle est perçue par les cantons sous la surveillance de la Confédération.

Vous trouverez sur cette page tout ce qui concerne la déclaration et le paiement des droits de timbres, y compris les formulaires et des informations spécialisées.

Vous trouverez ci-dessous tout ce qui concerne la redevance de radio-télévision, des conditions d’assujettissement à l’exonération en passant par les tarifs, les catégories tarifaires ou encore la facturation.