Droits de timbre (DT)
Les droits de timbre sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l’émission et le commerce de titres, soit la formation et la circulation de capitaux, ainsi que les paiements des primes d’assurance.
- Le droit de timbre d'émission sur le capital propre couvre l'émission et l'augmentation de la valeur nominale des droits de participation suisses;
- Le droit de timbre de négociation porte sur les achats et les ventes de titres suisses et étrangers par les commerçants de titres suisses;
- Le droit de timbre sur les primes d'assurance porte sur les paiements de primes pour les assurances responsabilité civile, incendie, multirisques et ménage.
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