Droits de timbre (DT)
Les droits de timbre sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l’émission et le commerce de titres, soit la formation et la circulation de capitaux, ainsi que les paiements des primes d’assurance.
- Le droit de timbre d'émission sur le capital propre couvre l'émission et l'augmentation de la valeur nominale des droits de participation suisses;
- Le droit de timbre de négociation porte sur les achats et les ventes de titres suisses et étrangers par les commerçants de titres suisses;
- Le droit de timbre sur les primes d'assurance porte sur les paiements de primes pour les assurances responsabilité civile, incendie, multirisques et ménage.
Déclarer des droits de timbre – en ligne
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Payer les droits de timbre
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Publications sur les droits de timbre
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Communications
Lisez ici les communications de l'AFC en vigueur.
News
Communication-029-S-2026 du 05.02.2026 - Droit de timbre de négociation – plans de participation des collaborateurs
Communication de l’Administration fédérale des contributions – Informations relatives à la jurisprudence et à la pratique administrative concernant le droit de timbre de négociation dans le domaine des plans de participation des collaborateurs.
Communication-028-S-2025-f du 17.12.2025 - Droit de timbre de négociation - fournisseurs de données agréés
A compter du 1er janvier 2026, Refinitiv SA renonce à son statut de fournisseur de données reconnu par l'AFC dans le domaine du droit de négociation pour la classification des documents imposables.
Avis de publication
Aménager le droit de timbre d’émission pour qu’il soit plus favorable aux jeunes pousses ; rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Silberschmidt 23.3262 du 16 mars 2023
Questions et réponses sur les droits de timbre
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