Un message frauduleux circule actuellement, prétendant provenir de l’Administration fédérale des contributions (AFC) et annonçant un prétendu remboursement d’impôt de 287 CHF. Ce courriel est une tentative de phishing visant à vous pousser à saisir vos données bancaires sur un faux site gouvernemental.Veuillez ignorer ces e-mails, ne pas cliquer sur les liens qu'ils contiennent, ne pas fournir d'informations personnelles et supprimer ces e-mails.

D'autres mesures sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la cybersécurité.
Office fédéral de la cybersécurité

Informations spécialisées sur les droits de timbre

Vous cherchez des informations spécialisées sur les droits de timbre? Vous trouverez regroupées ici toutes les informations utiles.

Circulaires de l’AFC concernant les droits de timbre

Vous trouverez ici la liste de toutes les circulaires sur le droit de timbre, annexes comprises.

Lettres circulaires sur les droits de timbre

Vous trouverez ici la liste de toutes les lettres-circulaires sur le droit de timbre, annexes comprises.

Notices et communication concernant les droits de timbre

Les notices et communications s’adressent aux commerçants de titre, aux fiduciaires ainsi qu’aux banques.

Bases légales

Recueil systématique du droit fédéral
641.1 ─ Droits de timbre

Contact

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Demandes spécifiques

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne