Informations spécialisées sur les droits de timbre
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Circulaires de l’AFC concernant les droits de timbre
Vous trouverez ici la liste de toutes les circulaires sur le droit de timbre, annexes comprises.
Lettres circulaires sur les droits de timbre
Vous trouverez ici la liste de toutes les lettres-circulaires sur le droit de timbre, annexes comprises.
Notices et communication concernant les droits de timbre
Les notices et communications s’adressent aux commerçants de titre, aux fiduciaires ainsi qu’aux banques.
Bases légales
Recueil systématique du droit fédéral
641.1 ─ Droits de timbre
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Demandes spécifiques
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