Des courriels prétendant provenir de l’Administration fédérale des contributions (AFC) ont été identifiés avec les adresses suivantes (liste non exhaustive) : @federaltaxadministration.com, @ftaswiss.live. Ces adresses ne sont pas liées à l’AFC et constituent des tentatives de fraude (hameçonnage). Rappel : les courriels officiels des autorités fédérales suisses sont envoyés depuis des adresses se terminant par @admin.ch (ou un sous-domaine de xxx.admin.ch). Ne cliquez sur aucun lien, n’ouvrez pas les pièces jointes et ne transmettez aucune information personnelle, financière ou fiscale. Signalez le message selon les procédures en vigueur et supprimez-le.

D'autres mesures sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la cybersécurité.
Office fédéral de la cybersécurité

Informations spécialisées sur les droits de timbre

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Circulaires de l’AFC concernant les droits de timbre

Vous trouverez ici la liste de toutes les circulaires sur le droit de timbre, annexes comprises.

Lettres circulaires sur les droits de timbre

Vous trouverez ici la liste de toutes les lettres-circulaires sur le droit de timbre, annexes comprises.

Notices et communication concernant les droits de timbre

Les notices et communications s’adressent aux commerçants de titre, aux fiduciaires ainsi qu’aux banques.

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Recueil systématique du droit fédéral
641.1 ─ Droits de timbre

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