Circulaires de l’AFC concernant les droits de timbre

Les circulaires publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales, aux fiduciaires et aux personnes physiques et morales. Il s’agit en l’occurrence de précisions complémentaires concernant certains domaines en matière d’impôt fédéral direct.

• Circulaire no 39: Imposition des options destinées aux actionnaires

  Imposition des options destinées aux actionnaires du 23.12.2013 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

  PDF294.06 kB10 octobre 2023

• Circulaire no 33: Primes d’assurance

  Droit de timbre sur les primes d’assurance du 04.02.2011 (Droit de timbre)

  PDF210.57 kB10 octobre 2023

• Circulaire no 32a: Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives

  Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives du 20.01.2025 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre) / Veuillez envoyer les demandes de remise du droit de timbre d’émission (art. 12 LT) à l’adresse e-mail : ruling.dvs(at)estv.admin.ch.

  PDF434.28 kB20 janvier 2025

• Circulaire no 29c: KEP

  Principe de l'apport de capital du 23.12.2022 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

  PDF1.23 MB10 octobre 2023

• Communication-020-DVS-2024-f du 18.09.2024 - Check-list - Documents à remettre pour le contrôle des RAC

  PDF96.25 kB16 mai 2025

• Circulaire no 29b: KEP

  Principe de l'apport de capital du 23.12.2019 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

  PDF479.87 kB10 octobre 2023

• Circulaire no 29a: KEP nouveau droit comptable

  Principe de l’apport de capital – nouveau droit comptable du 09.09.2015 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

  PDF444.49 kB10 octobre 2023

• Circulaire no 15: Obligations et instruments financiers dérivés

  Obligations et instruments financiers dérivés en tant qu'objets de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre du 03.10.2017 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre) - Annexe I : Aperçu des différents genres d'obligations, des instruments financiers dérivés les plus courants et des produits combinés traités dans la circulaire - Annexe II : Exemples - Annexe III : Cas spéciaux et évolution des produits; état au 11.02.2009 - Annexe IV : Avis de la Commission Fiscalité et Questions financières de l’Association suisse des banquiers de novembre 2006

  PDF871.18 kB10 octobre 2023

• Circulaire no 13: Opérations de prêt et d’emprunt de titres

  Opérations de prêt, d’emprunt ainsi que de mise en pension de titres en tant qu’objet de l’impôt anticipé, d’impôts à la source étrangers, des droits de timbre et de l’impôt fédéral direct du 01.01.2018 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

  PDF428.88 kB10 octobre 2023

• Circulaire no 12: Droit de timbre de négociation

  Droit de timbre de négociation du 10.03.2011 (remplace l’édition 1-012-S-2005-f du 20.12.2005) Cette circulaire est complétée par le schéma ci-dessous.

  PDF744.64 kB10 octobre 2023

• Circulaire no 12 Schéma: Droit de timbre de négociation

  Droit de timbre de négociation (DTN) sur instruments financiers dérivés sur le marché secondaire (Droit de timbre)

  PDF75.33 kB10 octobre 2023

• Circulaire no 6a: Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 LIFD)

  Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 LIFD) du 10.10.2024 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

  PDF162.96 kB10 octobre 2024

• Circulaire no 5a: Restructurations

  Restructurations du 01.02.2022 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre)

  PDF4.42 MB10 octobre 2023

• Circulaire no 5: Restructurations

  Restructurations du 01.06.2004 (Impôt fédéral direct, impôt anticipé et droit de timbre) La présente circulaire contient les annexes suivantes: - Exemples - Textes de loi

  PDF1.67 MB10 octobre 2023

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