Notices et communications concernant les droits de timbre

Les fiches techniques publiées sur cette page s’adressent aux commerçants et commerçantes de titre selon la loi fédérale sur les droits de timbre ainsi qu’aux banques sur la base de la loi fédérale sur l’impôt anticipé. Les procédures adoptées dans ces fiches techniques seront régulièrement contrôlées et, le cas échéant, améliorées voire adaptées.

Notices

• S-02.130.1

  Papiers monétaires et créances comptables de débiteurs et débitrices suisses

  PDF18.88 kB9 octobre 2023

• S-02.135

  Droit de timbre de négociation sur les opérations de report et de déport

  PDF6.97 kB9 octobre 2023

• S-02.140

  Operations de «REPO»

  PDF10.04 kB20 octobre 2023

Communications

• Communication Modifications en rapport avec les portefeuilles collectifs internes, les fondations de placement et les produits structurés

  PDF27.58 kB20 octobre 2023

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3003 Berne