Nous souhaitons que le remboursement de l’impôt anticipé soit le plus simple possible pour nos partenaires fiscaux. La meilleure méthode est d’utiliser l'ePoral.
Les personnes résidant dans d'autres pays sont priées d'utiliser les formulaires de remboursement pour les personnes résidant à l'étranger.
Impôt anticipé
Déclaration et remboursement pour les personnes résidant en Suisse (Formulaire 25)
Impôt anticipé
Remboursement pour les personnes résidant en Allemagne (Formulaire 85)
eF85 Benutzeranleitung (PDF, 2 MB, 27.09.2022)Applikation Verrechnungssteuer Deutschland (VStDE)
Rückerstattung für in Deutschland ansässige Personen
L'ePortal offre les fonctions suivantes :
Votre banque ou votre représentant a déposé une demande de remboursement de l’impôt anticipé. Veuillez donc prendre contact avec votre banque ou votre représentant.
Les personnes morales sises en Suisse demandent le remboursement de l’impôt anticipé auprès de l'AFC. Les personnes morales et physiques sises à l’étranger peuvent également demander le remboursement de l’impôt anticipé auprès de l’AFC, pour autant qu’il existe une convention contre les doubles impositions (CDI). Vous pouvez requérir le remboursement de l’impôt anticipé soit directement en ligne, soit par voie postale, en envoyant à l’AFC le formulaire disponible sur notre site Internet après l'avoir complété à l'aide du logiciel gratuit Snapform-Viewer, et l’avoir dûment enregistré et imprimé.
Compte tenu de la numérisation croissante, les formulaires papier sont progressivement abandonnés. C'est pourquoi nous vous recommandons de privilégier la version électronique lorsque cela est possible.
Nous n'accusons pas réception des demandes en remboursement de l'impôt anticipé. Le traitement peut prendre plusieurs mois en fonction de la quantité et de la qualité des demandes reçues. Nous vous prions, au vu des quelque 300'000 demandes à vérifier chaque année, de patienter quelque peu. Nous vous remercions de votre compréhension.
Vous devez fournir un justificatif (décompte de rendement ou relevé des titres) pour toutes les positions de votre demande. Si les titres sont déposés auprès d’une banque étrangère, vous devez joindre le ou les «tax-voucher» (bons fiscaux). Des informations et documents supplémentaires peuvent cependant être requis ultérieurement en cas de nécessité.
Le droit au remboursement s’éteint si la demande n’est pas présentée dans les trois ans après l’expiration de l’année civile au cours de laquelle la prestation est échue.
Demandes par téléphone
Division Remboursement
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
Dernière modification 20.07.2023
Demandes par téléphone
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