Formulaires pour le remboursement de l'impôt anticipé – Résidence en Suisse
Vous trouverez sur cette page tous les formulaires utiles pour les personnes domiciliées en Suisse souhaitant demander le remboursement de l’impôt anticipé suisse perçu sur les dividendes et les intérêts.
Problèmes connus avec les formulaires qdf
Certains navigateurs Internet modifient le format des fichiers lors du téléchargement. L'extension de fichier doit être .qdf et non .xml. Une fois que vous aurez changé l'extension du fichier en .qdf, le formulaire s'ouvrira dans Snapform Viewer.
Certains navigateurs Internet sont équipés d'un lecteur de PDF. N'ouvrez pas les formulaires qdf directement dans le navigateur. Lorsque vous téléchargez le formulaire, vous obtenez un dialogue. Sélectionnez là où vous voulez enregistrer le fichier.
Pour pouvoir remplir, sauvegarder et imprimer les formulaires QDF, la version actuelle du logiciel gratuit Snapform Viewer doit être installée sur votre ordinateur.
Nous n'accusons pas réception des demandes en remboursement de l'impôt anticipé. Le traitement peut prendre plusieurs mois en fonction de la quantité et la qualité des demandes reçues. Nous vous prions de patienter quelque peu. Nous vous remercions de votre compréhension.
Les formulaires 21 (remboursement de l'impôt anticipé par acomptes) et 25 (remboursement de l'impôt anticipé suisse) ne sont plus disponibles sous forme imprimée. Vous pouvez faire valoir votre droit de remboursement via le portail électronique ou en utilisant le formulaire Snapform.
Snapform Viewer
Contact
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
Demandes spécifiques
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne