Vous trouverez ici des informations groupées sur les votations, les messages, les consultations et les auditions.
Votations
Les votations sont publiés sur le site internet du Département fédéral des finances.
Vous trouverez également des informations sur la concurrence fiscale et les allégements fiscaux.
Messages
Les messages du DFF sont publiés sur le site internet du Département fédéral des finances DFF.
Vous trouverez également des informations sur l'imposition du couple et de la famille et sur la révision de la taxe sur la valeur ajoutée.
Consulations
Les procédures de consultation et d'audition en cours et terminées sont énumérées sur le site Internet de la Chancellerie fédérale (à cet endroit se trouve également la documentation relative aux projets) :
Dernière modification 16.08.2022