Formulaires et instructions de l'Impôt fédéral direct

Les modèles de formulaires et les instructions figurant ici sont destinés aux autorités fiscales cantonales, aux employeurs et aux employés fédéraux travaillant à l'étranger. Tous les autres contribuables peuvent obtenir la déclaration d'impôt et les formulaires associés auprès des autorités fiscales cantonales, car ce sont elles qui sont responsables de l'imposition.

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Collection des formulaires et instructions IFD

IFD 2024 - Collection des formulaires et directives, dfi (ZIP, 39 MB, 23.08.2024)

Dans les archives suivantes, vous trouverez une collection des formulaires fiscaux des années fiscales précédentes.

Formulaires et instructions IFD 2024

2 - Déclaration des personnes physiques (PDF, 1 MB, 25.07.2024)

2 - Déclaration des personnes physiques (PDF, 1 MB, 25.07.2024)Uniquement pour fonctionnaires suisses à l’étranger !

2a - Instruction concernant la déclaration des personnes physiques (Formulaire 2) (PDF, 494 kB, 25.07.2024)

3 - Déclaration en vue de l'imposition d'après la dépense (PDF, 1 MB, 25.07.2024)

3a - Instruction concernant la déclaration en vue de l’imposition d’après la dépense (Formulaire 3) (PDF, 192 kB, 25.07.2024)

5 - Déclaration des sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, S. à r.l.) des sociétés coopératives et des communautés étrangères de personnes (PDF, 1 MB, 25.07.2024)

5a - Instruction sur la manière de remplir la déclaration des sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, S. à r.l.), des sociétés coopératives et des communautés de personnes de droit étranger (Formulaire 5) (PDF, 186 kB, 25.07.2024)

5b - Feuille complémentaire au formulaire 5 (PDF, 724 kB, 25.07.2024)

7 - Déclaration des associations, fondations et autres personnes morales (PDF, 1 MB, 25.07.2024)

7a - Instruction sur la manière de remplir la déclaration pour les associations, fondations et autres personnes morales (Formulaire 7) (PDF, 158 kB, 25.07.2024)

8 - Participations qualifiées de la fortune privée (PDF, 129 kB, 25.07.2024)

9 / 14 - Frais professionnels / État des dettes (PDF, 994 kB, 25.07.2024)

10 - Frais de formation et de perfectionnement (PDF, 161 kB, 25.07.2024)

11S - Questionnaire pour sportifs (PDF, 113 kB, 25.07.2024)

12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction (PDF, 113 kB, 25.07.2024)

13 - Etat des titres et des autres placements de capitaux pour personnes morales (PDF, 262 kB, 25.07.2024)

13a - Etat des titres et des autres placements de capitaux pour sociétés en nom collectif ou en commandite (PDF, 938 kB, 25.07.2024)

13b - Attestation d’intégralité (PDF, 959 kB, 25.07.2024)

14a - Etat des dettes des personnes morales (PDF, 122 kB, 25.07.2024)

15 - Questionnaire pour les contribuables à profession indépendante tenant une comptabilité commerciale (PDF, 146 kB, 25.07.2024)

15a - Questionnaire pour les contribuables à profession indépendante sans comptabilité commerciale (PDF, 152 kB, 25.07.2024)

15b - Instructions concernant le questionnaire 15 et 15a (PDF, 121 kB, 25.07.2024)

15c - Formulaire auxiliaire pour questionnaire 15/15a pour les sociétés en nom collectif ou en commandite (PDF, 119 kB, 25.07.2024)

16 - Revenus provenant d’immeubles (PDF, 778 kB, 25.07.2024)

18 - Questionnaire pour exploitants agricoles et forestiers (PDF, 205 kB, 25.07.2024)

18a - Instruction concernant le questionnaire pour exploitations agricoles et forestières (Formulaire 18) (PDF, 200 kB, 25.07.2024)

19 - Indications sur les participations au sens des articles 69, 70 et 207a de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) (PDF, 173 kB, 25.07.2024)

19a - Modifications du coût d’investissement des participations (PDF, 111 kB, 25.07.2024)

21 EDP - Attestation concernant les cotisations de prévoyance (PDF, 74 kB, 10.10.2023)

21 EDP - Attestation concernant les cotisations de prévoyance (QDF, 33 kB, 10.10.2023)

22 - Etat des titres et des autres placements de capitaux et demande en remboursement de l’impôt anticipé (QDF, 51 kB, 10.10.2023)Uniquement pour fonctionnaires suisses à l’étranger !

28 - Information sur les parts au revenu et à la fortune de sociétés en nom collectif ou en commandite (PDF, 106 kB, 25.07.2024)

31 - Demande de sûretés (PDF, 95 kB, 09.10.2023)

32 - Ordonnance de séquestre (PDF, 140 kB, 09.10.2023)

32a - Lettre accompagnant le formulaire 32 (PDF, 77 kB, 09.10.2023)

DA-1 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers (Personnes physiques) (PDF, 952 kB, 25.07.2024)Personnes physiques

DA-2 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers (PDF, 990 kB, 25.07.2024)Sociétés anonymes, en commandite par actions, à responsabilité limitée, coopératives, en nom collectif et en commandite, Etablissements stables d’entreprises étrangères (CH), associations et fondations

DA-3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères (PDF, 258 kB, 25.07.2024)

Vous trouverez la liste en vigueur des États contractants ainsi que les impôts à la source à imputer pour les formulaires DA 1 - 3 dans l'annexe à l'ordonnance relative à l'imputation d’impôts étrangers prélevés à la source.

R-US 164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA (PDF, 1 MB, 25.07.2024)

Q-IS - Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse (PDF, 753 kB, 10.10.2023)

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