Formulaires et instructions de l'Impôt fédéral direct (IFD)

Les modèles de formulaires et les instructions figurant ici sont destinés aux autorités fiscales cantonales, aux employeurs et aux employés fédéraux travaillant à l'étranger. Tous les autres contribuables peuvent obtenir la déclaration d'impôt et les formulaires associés auprès des autorités fiscales cantonales, car ce sont elles qui sont responsables de l'imposition.

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Collection des formulaires et instructions IFD

Dans les archives suivantes, vous trouverez une collection des formulaires fiscaux des années fiscales précédentes.


Formulaires et instructions IFD actuels

2 - Déclaration des personnes physiques (PDF, 919 kB, 28.06.2022)Uniquement pour fonctionnaires suisses à l’étranger !

DA-2 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers (PDF, 1 MB, 08.07.2022)Sociétés anonymes, en commandite par actions, à responsabilité limitée, coopératives, en nom collectif et en commandite, Etablissements stables d’entreprises étrangères (CH), associations et fondations

Vous trouverez la liste en vigueur des États contractants ainsi que les impôts à la source à imputer pour les formulaires DA 1 - 3 dans l'annexe à l'ordonnance relative à l'imputation d’impôts étrangers prélevés à la source.

Dernière modification 29.08.2022

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