Les modèles de formulaires et les instructions figurant ici sont destinés aux autorités fiscales cantonales, aux employeurs et aux employés fédéraux travaillant à l'étranger. Tous les autres contribuables peuvent obtenir la déclaration d'impôt et les formulaires associés auprès des autorités fiscales cantonales, car ce sont elles qui sont responsables de l'imposition.
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Collection des formulaires et instructions IFD
Dans les archives suivantes, vous trouverez une collection des formulaires fiscaux des années fiscales précédentes.
IFD 2015 (ZIP, 6 MB, 09.10.2023)Collection des formulaires et directives IFD 2015
IFD 2014 (ZIP, 6 MB, 09.10.2023)Collection des formulaires et directives IFD 2014
Formulaires et instructions IFD actuels
2 - Déclaration des personnes physiques (PDF, 1 MB, 09.10.2023)Uniquement pour fonctionnaires suisses à l’étranger !
22 - Etat des titres et des autres placements de capitaux et demande en remboursement de l’impôt anticipé (QDF, 51 kB, 10.10.2023)Uniquement pour fonctionnaires suisses à l’étranger !
DA-1 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers (Personnes physiques) (PDF, 945 kB, 09.10.2023)Personnes physiques
DA-2 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers (PDF, 983 kB, 09.10.2023)Sociétés anonymes, en commandite par actions, à responsabilité limitée, coopératives, en nom collectif et en commandite, Etablissements stables d’entreprises étrangères (CH), associations et fondations
R-US 164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA (PDF, 1 MB, 09.10.2023)
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Dernière modification 01.02.2024
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