La conversion des contre-prestations en monnaies étrangères sera effectuée à choix au cours mensuel moyen ou au cours du jour des devises (vente) publiés par l’Administration fédérale des contributions AFC. Les assujettis qui font partie d’un groupe peuvent appliquer pour la conversion le cours interne utilisé au sein du groupe.
Taxe sur la valeur ajoutée
| Cours moyens du mois | Ces cours moyens correspondent à la moyenne arithmétique des cours du jour que nous publions entre le 25 d'un mois et le 24 du mois suivant. |
| Cours du jour (devises vente) | Les cours du jour sont transmis par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF. https://www.rates.bazg.admin.ch/home |
| Cours fixé par le groupe | Si des factures en monnaie étrangère sont établies entre des sociétés appartenant au même groupe, la TVA peut se calculer à l’aide du cours fixé par le groupe. La conversion au cours du groupe doit être conservée pendant une année. |
| Cryptomonnaies | Info TVA 07 « Calcul de l'impôt et taux de l'impôt », article 1.3.3 « Contre-prestation en pièces/jetons cryptographiques ». |
Listes des cours Impôt fédéral direct
| ICTax (application externe) |
Income & Capital Taxes Liste des cours « Titres suisses et étrangers cotés en Suisse » Liste des cours HB « Titres négociés hors bourse » Restructurations / Actions gratuites / Distributions de portefeuille / Liquidations |
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
| Cours annuel moyen | pour convertir en francs suisses les revenus acquis en monnaie étrangère pour le calcul de la taxe (art. 20 OTEO) pour l'année d'assujettissement. |
Dernière modification 27.06.2022