L'Administration fédérale des contributions AFC ainsi que toutes les administrations fiscales cantonales taxent les impôts en francs suisses. Les rémunérations, salaires, revenus, etc. qui sont parvenus au contribuable dans une monnaie étrangère doivent donc être convertis en francs suisses. Pour ce faire, les différents cours des monnaies étrangères sont mis à disposition par l'AFC. Veuillez noter que les taux de change des monnaies étrangères varient en fonction de l'impôt.
Taxe sur la valeur ajoutée
La conversion des contre-prestations en monnaies étrangères sera effectuée à choix au cours mensuel moyen ou au cours du jour des devises (vente) publiés par l’Administration fédérale des contributions AFC. Les assujettis qui font partie d’un groupe peuvent appliquer pour la conversion le cours interne utilisé au sein du groupe.
| Cours moyens du mois | Ces cours moyens correspondent à la moyenne arithmétique des cours du jour que nous publions entre le 25 d'un mois et le 24 du mois suivant. |
| Cours du jour (devises vente) | Les cours du jour sont transmis par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF. https://www.rates.bazg.admin.ch/home |
| Cours fixé par le groupe | Si des factures en monnaie étrangère sont établies entre des sociétés appartenant au même groupe, la TVA peut se calculer à l’aide du cours fixé par le groupe. La conversion au cours du groupe doit être conservée pendant une année. |
| Cryptomonnaies | Info TVA 07 « Calcul de l'impôt et taux de l'impôt », article 1.3.3 « Contre-prestation en pièces/jetons cryptographiques ». |
Impôt fédéral direct
Listes des cours
La présente liste donne en général les cours de clôture du dernier jour de Bourse de décembre 2006 ou par défaut, les derniers cours précédant cette date (source: SIX Financial Information); ces cours sont considérés comme valeur imposable au 31 décembre (art. 14 et 17, 1er al. LHID).
| ICTax (application externe) |
Income & Capital Taxes Liste des cours « Titres suisses et étrangers cotés en Suisse » Liste des cours HB « Titres négociés hors bourse » Restructurations / Actions gratuites / Distributions de portefeuille / Liquidations |
Dénomination
| Taux de change de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) (application externe) |
Si le capital-actions ou le capital social est libellé en livre britannique, en euro, en dollar américain ou en yen, la perception de l'impôt sur le bénéfice et sur le capital continue d'être effectuée en francs. |
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
| Cours annuel moyen | pour convertir en francs suisses les revenus acquis en monnaie étrangère pour le calcul de la taxe (art. 20 OTEO) pour l'année d'assujettissement. |
Dernière modification 01.11.2024