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Adrian Grob, Nadine Ellis et Patrick Teuscher se tiennent à la disposition des professionnels des médias. En raison du secret fiscal, nous ne pouvons donner aucune information concernant des cas spécifiques. Pour consulter les informations aux médias du Département fédéral des finances (DFF) sur des thématiques fiscales, consultez la pages communiqués du DFF.
Le service de communication de l'AFC soutient les journalistes en leur fournissant des informations dans le domaine de la fiscalité au niveau fédéral. En raison du secret fiscal ou d'accords internationaux, les informations fournies aux médias sont cependant soumises à certaines restrictions:
Il convient de donner une réponse générale aux questions des médias concernant des cas fiscaux concrets, afin d'éviter, du fait du secret fiscal, qu'il soit possible de tirer des conclusions sur des cas concrets.
Il convient de donner une réponse générale aux questions des médias concernant des cas concrets d'assistance administrative internationale en matière fiscale, qui sont soumis à la clause de confidentialité inscrite dans les conventions contre les doubles impositions.
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Demandes relevant de la Ltrans: Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Ltrans)
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En raison de la clause de confidentialité inscrite dans les conventions contre les doubles impositions, l'AFC n'a pas le droit de fournir de plus amples informations que celles qui ont été publiées.
L'assistance administrative est en principe confidentielle. Pour garantir l'octroi du droit d'être entendu, l'AFC doit parfois lever la confidentialité, afin que les personnes concernées puissent fournir une adresse de correspondance en Suisse, à laquelle l'AFC pourra, par exemple, notifier la décision finale susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral.
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L'AFC rend des mandats de répression, des décisions pénales et des ordonnances de non-lieu dans le cadre de procédures pénales concernant la TVA, l'impôt anticipé, les droits de timbre et l'assistance administrative internationale. Plus d'informations
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