Médias et actualités

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Bienvenue au bureau des médias de l'Administration fédérale des contributions AFC.

Lisez ici les derniers communiqués de presse de l'AFC et trouvez rapidement une personne de contact pour votre demande de renseignements en tant que journaliste ou professionnel des médias. Pour les informations aux médias du Département fédéral des finances sur le thème des impôts, veuillez sélectionner les communiqués du DFF.

Thèmes fréquents

Personnes de contact pour les représentants des médias :

Patrick Teuscher
Chef du service de communication de l'AFC

Nadine Ellis
Spécialiste en communication de l'AFC

Adrian Grob
Spécialiste en communication de l'AFC

Le service de communication de l'AFC soutient les journalistes en leur fournissant des informations dans le domaine de la fiscalité au niveau fédéral. En raison du secret fiscal ou d'accords internationaux, les informations fournies aux médias sont cependant soumises à certaines restrictions:

Il convient de donner une réponse générale aux questions des médias concernant des cas fiscaux concrets, afin d'éviter, du fait du secret fiscal, qu'il soit possible de tirer des conclusions sur des cas concrets.
Il convient de donner une réponse générale aux questions des médias concernant des cas concrets d'assistance administrative internationale en matière fiscale, qui sont soumis à la clause de confidentialité inscrite dans les conventions contre les doubles impositions.

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Questions & réponses pour les représentants des médias

J'ai vu dans la Feuille fédérale que l'AFC a publié des noms de personnes en rapport avec des procédures en matière d'assistance administrative fiscale. Quelle est la situation actuelle?

En raison de la clause de confidentialité inscrite dans les conventions contre les doubles impositions, l'AFC n'a pas le droit de fournir de plus amples informations que celles qui ont été publiées.

Bien que des noms aient été publiés dans la Feuille fédérale, vous ne voulez pas aborder ce sujet publiquement. Pour quelles raisons?

L'assistance administrative est en principe confidentielle. Pour garantir l'octroi du droit d'être entendu, l'AFC doit parfois lever la confidentialité, afin que les personnes concernées puissent fournir une adresse de correspondance en Suisse, à laquelle l'AFC pourra, par exemple, notifier la décision finale susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral.

J'ai vu que l'AFC a publié des informations sur des demandes déposées dans le cadre de FATCA et je voudrais en savoir plus.

Quelle est la situation actuelle en ce qui concerne la suppression de la pénalisation du mariage et l'imposition individuelle?

En 2021, le Conseil fédéral avait établi un état des lieux des différents modèles d'imposition individuelle et consulté les cantons à ce sujet. Depuis l'automne de cette même année, le Parlement a eu l'occasion de s'exprimer sur les contours d'une imposition individuelle en s'appuyant sur cette base. La consultation du Parlement a pris fin le 23 février 2022. Lors de sa séance du 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet d'imposition individuelle. Si la réforme aboutit, tous les contribuables, y compris les personnes mariées, devront remplir une déclaration d'impôt individuelle. Le projet est présenté comme contre-projet indirect à l'initiative pour des impôts équitables, que le Conseil fédéral rejette. La consultation dure jusqu'au 16 mars 2023.

Où puis-je trouver les statistiques fiscales de l'AFC?

Vous trouverez de nombreuses statistiques ici.