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Lisez ici les derniers communiqués de presse de l'AFC et trouvez rapidement une personne de contact pour votre demande de renseignements en tant que journaliste ou professionnel des médias. Pour les informations aux médias du Département fédéral des finances sur le thème des impôts, veuillez sélectionner les communiqués du DFF.
Le service de communication de l'AFC soutient les journalistes en leur fournissant des informations dans le domaine de la fiscalité au niveau fédéral. En raison du secret fiscal ou d'accords internationaux, les informations fournies aux médias sont cependant soumises à certaines restrictions:
Il convient de donner une réponse générale aux questions des médias concernant des cas fiscaux concrets, afin d'éviter, du fait du secret fiscal, qu'il soit possible de tirer des conclusions sur des cas concrets.
Il convient de donner une réponse générale aux questions des médias concernant des cas concrets d'assistance administrative internationale en matière fiscale, qui sont soumis à la clause de confidentialité inscrite dans les conventions contre les doubles impositions.
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En raison de la clause de confidentialité inscrite dans les conventions contre les doubles impositions, l'AFC n'a pas le droit de fournir de plus amples informations que celles qui ont été publiées.
L'assistance administrative est en principe confidentielle. Pour garantir l'octroi du droit d'être entendu, l'AFC doit parfois lever la confidentialité, afin que les personnes concernées puissent fournir une adresse de correspondance en Suisse, à laquelle l'AFC pourra, par exemple, notifier la décision finale susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral.
En raison de la clause de confidentialité inscrite dans les conventions contre les doubles impositions, l'AFC n'a pas le droit de fournir de plus amples informations que celles qui ont été publiées.
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