Sur cette page, vous trouverez un aperçu des services de l’AFC qui sont disponibles en ligne sur l’ePortal.
Décompter la TVA, demander le remboursement de l’impôt anticipé, transmettre des données fiscales dans le cadre de l’échange international de renseignement : ce sont quelques-unes des démarches que vous pouvez effectuer sur l’ePortal de l’administration fédérale.
Les services de l'AFC sur l'ePortal
Les différents services sont disponibles sur la page d'accueil de l'ePortal sous forme de vignettes précisant le nom des services et les offices compétents. Vous trouverez ci-après des informations sur les services en ligne de l'AFC.
myAFC
Vous pouvez gérer toutes les autorisations pour vos entreprises et services sur myAFC, sauf pour les services «Impôt anticipé Allemagne», «EAR» et «CbCR». Vous pouvez également donner des procurations sur myAFC.
S’inscrire à la TVA
Déterminez si votre entreprise doit s’assujettir à la TVA et inscrivez-vous à la TVA.
Décompte la TVA
Deux possibilités sont à votre disposition pour remettre un décompte (voir également Décompter la TVA en ligne).
Informations complémentaires sur le Décompte TVA pro
Informations complémentaires sur le Décompte TVA easy
Le service Décompte TVA pro vous propose des fonctions en ligne complètes pour établir des rectificatifs de décompte et des concordances annuelles et demander des prolongations de délais. Vos décomptes sont répertoriés dans l'aperçu. Vous pouvez les faire vérifier par une personne autorisée avant de les soumettre. Inscrivez-vous pour profiter de ces possibilités.
Le service Décompte TVA easy vous permet de remettre un décompte de TVA en tant qu'invité. Pour ce faire, connectez-vous en tant qu'invité avec votre numéro de téléphone portable pour chaque décompte. Vous pourrez ainsi établir rapidement vos décomptes. Vous avez également la possibilité de remettre des décomptes avec une approbation de déclaration.
Attestations TVA
Avec «Attestations TVA» demandez une attestation d'entreprise TVA ou d'inscription à la TVA.
L'attestation d'entreprise TVA est nécessaire à l'étranger comme preuve dans la procédure de remboursement de la TVA étrangère et pour la déclaration d'assujettissement. L'attestation d'inscription à la TVA est utilisée comme preuve d'inscription au registre suisse de la TVA
Impôt anticipé
Réglez l'impôt anticipé en ligne. Ce service vous permet de déclarer et de décompter l'impôt anticipé (formulaire 102 / 103 / 110) ou d'en demander le remboursement (formulaire 21 / 25). Il vous offre également un suivi des transactions en attente ou terminées.
Impôt anticipé
Vous avez votre domicile en Allemagne et souhaitez vous faire rembourser l'impôt anticipé suisse? Demandez le remboursement de l'impôt anticipé en ligne. Ce service comprend le formulaire F85 pour l'Allemagne. Les autorisations sont gérées directement sur ce service et non sur myAFC.
Droits de timbre
Effectuez vos démarches en matière de droits de timbre en ligne. Ce service vous permet de déclarer des droits de timbre (formulaire 9 / 9 FL) et de vous enregistrer en tant que commerçant de titres. Il vous offre également un suivi des transactions en attente ou terminées.
Redevance Radio TV
Réglez la redevance des entreprises pour la radio et la télévision en ligne. Ce service offre la possibilité non seulement d'établir un décompte, mais aussi de constituer et de gérer des groupes d'assujettissement ou des regroupements de services autonomes. Il vous permet également de déposer une demande de remboursement de la redevance des entreprises pour la radio et la télévision.
Simulateur fiscal
Comparez ou calculez vos impôts grâce au simulateur fiscal en ligne de l'AFC ou consultez des statistiques historiques des charges fiscales et des données fiscales cantonales.
EAR
Les banques, les instruments de placement collectif et les sociétés d'assurance transmettent au moyen du service EAR (échange automatique de renseignements) des renseignements sur les types de revenus de capitaux et le solde des comptes des clients ayant leur résidence fiscale à l'étranger. L'AFC communique ensuite ces renseignements aux autorités fiscales étrangères. Les autorisations sont gérées directement sur ce service et non sur myAFC.
CbCR
Les entreprises multinationales transmettent au moyen du service CbCR (Country by Country Reporting) leur déclaration relative à la répartition mondiale des chiffres d'affaires, des impôts acquittés et d'autres chiffres-clés par pays ainsi que des informations sur toutes leurs entités constitutives. La déclaration pays par pays doit être remise à l'AFC au plus tard douze mois après la fin de la période fiscale déclarable. Elle doit être conforme aux exigences de la directive technique et nécessite le format XML. Les autorisations sont gérées directement sur ce service et non sur myAFC.
SIA
Pour obtenir un accès à l’application SIA et aux contribuables concernés, vous devez créer un compte personnel dans l’ePortal (avec une authentification à deux facteurs cf. lien). Vous pourrez ensuite utiliser un code d’invitation (lien) qui vous donnera accès à l’application SIA et aux contribuables correspondants. La vignette «SIA» apparaît dans l’ePortal uniquement si vous avez réussi à utiliser au moins un code d’invitation.
Comment s'enregistrer sur l'ePortal ?
- Cliquez sur ePortal et inscrivez-vous.
- Vous pouvez vous connecter soit en tant qu'invité soit avec un compte CH-Login. La forme de connexion requise pour accéder à un service donné est indiquée sur la vignette du service.
- Connectez-vous à «myAFC», inscrivez votre entreprise et choisissez quels services de l'AFC vous souhaitez utiliser.
- Vous recevrez un code d'enregistrement par courrier à l'adresse du siège de votre entreprise.
- Entrez le code d'enregistrement sur «myAFC». Vous disposez ensuite des autorisations nécessaires pour l'entreprise.
- Si un administrateur est déjà inscrit pour cette entreprise, il peut créer un code d'invitation pour vous, que vous pourrez utiliser sur l'ePortal. Dans ce cas, l'inscription à myAFC n'est pas nécessaire.
Pour en savoir plus, consultez le guide de l'utilisateur dans l'ePortal. Vous le trouverez également en cliquant sur le point d'interrogation situé en haut à droite de la page d'accueil de l'ePortal.
Dernière modification 09.01.2025