Décompter la TVA en ligne
Décomptez votre TVA en ligne via notre ePortal et choisissez entre le Décompte TVA easy et le Décompte TVA pro.
Suppression du service « Décompte TVA easy »
L'AFC met en œuvre de futures exigences de sécurité pour ses services sur ePortail et ne proposera donc plus «Décompte TVA easy» à partir de mai 2026. À partir de cette date, la déclaration TVA s'effectuera exclusivement via le service «Décompte TVA pro». Le service «Décompte TVA pro» reste disponible sans restriction.
Profitez dès aujourd'hui des fonctions utiles de «Décompte TVA pro» et inscrivez-vous une seule fois via AGOV dans le service ePortal «myAFC».
AGOV est le nouveau login des autorités suisses qui remplace progressivement l'ancien CH-Login. À partir du 31 octobre 2026, l'inscription et la connexion via AGOV seront obligatoires et l'option CH-Login sera désactivée à la fin de l'année 2027.
Questions & réponses concernant l'obligation de décompter en ligne
Décompter la TVA
Envoyez simplement une déclaration de TVA
Voici les différences entre Décompte TVA easy et Décompte TVA pro.
Questions & réponses sur décompter la TVA en ligne
Dans le portail électronique, avec la vignette «Décompter la TVA»:
- Décompte TVA pro est la version complète avec toutes les fonctionnalités actuellement disponibles.
- Décompte TVA easy est le nouveau service en ligne qui remplace le formulaire papier classique par une forme simplifiée, sans compte individuel et avec un enregistrement simple. Il permet en outre aux représentants fiscaux d’utiliser l’approbation de déclaration, un document que l’assujetti signe et envoie par courrier à l’AFC afin de valider le décompte soumis électroniquement par le représentant fiscal.
Non, l'ensemble du service est gratuit.
Sous le lien https://www.mwstabrechnen.estv.admin.ch/easy/reorder, vous pouvez vous connecter au service «Décompte TVA easy» et demander le code de décompte manquant. Vous le recevrez ensuite par la poste.
Grâce à la possibilité d’envoyer le décompte à l’aide de l’approbation de déclaration, le représentant fiscal peut remplir le décompte; la validation par l’assujetti se fait alors en signant l’approbation de déclaration.
Oui, il est possible de le transmettre à un représentant fiscal; la responsabilité incombe à l’assujetti.
Non. La condition préalable à une connexion sécurisée est un numéro de téléphone mobile ou fixe suisse avec fonction SMS.
Non. Des appareils privés et professionnels peuvent être utilisés.
Dans le service «Décompte TVA pro», vous pouvez adapter le numéro de téléphone portable ou l'adresse électronique sous Profil > Paramètres > Mon Profil.
Dans le service «Décompte TVA easy», vous devez vous connecter avec le code de décompte de la période de décompte précédente. Vous pourrez ensuite effectuer vous-même les modifications nécessaires grâce à la fonction «adapter les rappels».
Si vous ne faites rien, le rappel pour la remise du prochain décompte sera envoyé à un numéro de téléphone portable ou à une adresse électronique non valable.
Oui, toutes les offres de l'AFC sont conformes aux règles de sécurité les plus strictes en matière de protection des données. Le secret fiscal est toujours garanti.
Le service «Décompte TVA pro » vous envoie automatiquement un courrier électronique ou un SMS dès que le décompte est disponible sur le portail. Si vous ne recevez aucune notification, veuillez vérifier dans votre profil ePortal sous « Mes notifications e-mail / SMS » que vous avez bien activé les notifications et les canaux de communication correspondants.
Dans le service «Décompte TVA easy», vous pouvez choisir entre un rappel par courrier électronique, par SMS ou directement dans votre agenda électronique. Si vous optez pour le rappel par SMS ou dans votre agenda électronique, vous recevrez directement le code de décompte avec le rappel. En revanche, si vous choisissez le rappel par courrier électronique, le code ne vous sera pas transmis directement pour des raisons de sécurité.
Le service « Décompte TVA pro » permet des demandes de délai en masse pour plusieurs décomptes et plusieurs entreprises en même temps.
Dans le service « Décompte TVA easy », vous pouvez demander une prolongation de délai en saisissant votre code de décompte.
Non. L’AFC n’accepte plus une telle manière de procéder depuis plusieurs années, car elle est en contradiction avec les efforts de numérisation et d'optimisation des processus entrepris par l’AFC.
À partir du 8 mars 2025, le formulaire de procédure de déclaration et l'annexe du dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable doivent être téléchargés et soumis directement dans le décompte TVA en ligne. Les autres annexes ne doivent généralement être envoyées que si l’AFC le demande expressément.
Oui, cette fonction existe.
Les systèmes sont en principe toujours disponibles. Les travaux de maintenance planifiés sont communiqués à l'avance dans le service.
Les navigateurs web suivants sont supportés dans l'administration fédérale dans leur version actuelle et précédente pour les services en ligne : Chrome (de Google), Firefox (de Mozilla), Edge (de Microsoft) et Safari (d'Apple). Important : Internet Explorer (IE) de Microsoft n'est plus supporté.
Non, en raison de l'obligation de décompter en ligne, il ne sera plus possible de commander des décomptes papier à partir du 01.01.2025, de même pour les périodes rétroactives. Il n'y a plus de formulaire de commande pour les décomptes papier.
Désactivez les notifications dans votre profil ePortal sous « Mes notifications e-mail / SMS ».
Pour ce faire, exportez la période de décompte souhaitée sous forme de document XML eCH-0217 dans votre programme de comptabilité. Sélectionnez ensuite le document XML eCH-0217 exporté pour l'importation des données dans « Décompte TVA pro ». Après l'importation, vérifiez les données et complétez-les si nécessaire. Le décompte peut ensuite être remis normalement. Le téléchargement de fichiers XML n'est possible que dans le format de la norme E-Government Standards eCH-0217 spécification e-TVA version 2.0.0. Les autres versions, respectivement des structures différentes ne sont plus prises en charge. Veuillez vous assurer que votre fichier est conforme à la norme standard actuelle afin de garantir un traitement réussi. L'entreprise qui effectue la déclaration et la période de décompte concernée sont automatiquement reconnues lors de l'importation.
Les exigences en matière de sécurité pour les services numériques ont considérablement augmenté ces dernières années. Le nouveau service de connexion AGOV destiné aux autorités répond aux futures exigences en matière de sécurité et de protection des données. Il offre un accès uniforme à différents services administratifs. Avec l’introduction de AGOV, l’accès au « Décompte TVA easy » n’est plus possible. Ce service sera donc supprimé en mai 2026. À partir de cette date, les déclarations de TVA devront s'effectuer exclusivement via « Décompte TVA pro ».
Recommandation : chaque entreprise autorise un ou plusieurs de ses collaborateurs en leur assignant un rôle « remplir uniquement » ou « remplir et soumettre » dans « Décompte TVA pro ». Un collaborateur habilité peut ensuite envoyer un code d'invitation à sa fiduciaire. Celle-ci peut alors se connecter en utilisant le code d'invitation, puis consulter tous les décomptes de l'entreprise pour laquelle elle est autorisée. Elle peut ensuite soumettre le décompte conformément au rôle qui lui a été attribué (« remplir et soumettre «) ou le mettre à la disposition de l'entreprise pour vérification (» remplir uniquement »).
Alternative : la fiduciaire peut également demander elle-même l'autorisation pour ses propres clients via le service ePortal « myAFC ». Le code d'enregistrement pour l'autorisation initiale est toujours envoyé à l'adresse du siège de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise doit transmettre le code d'enregistrement à sa fiduciaire. Nous vous recommandons à ce que certains collaborateurs de l'entreprise soient également autorisés à utiliser « Décompte TVA pro ». L'indépendance de l'entreprise est ainsi préservée en cas de changement ultérieur de fiduciaire.Non, au contraire. Il n'est plus nécessaire d'attendre la réception d’un code de décompte. Cela permet d'accéder immédiatement et en tout temps à « Décompte TVA pro ». De plus, « Décompte TVA pro » offre une vue d'ensemble plus claire de tous les décomptes. Il n'est plus nécessaire d’archiver séparément les décomptes.
Sélectionnez le service « myAFC » dans ePortal. Profitez-en pour vous enregistrer une seule fois avec « AGOV », le nouveau service de connexion des autorités suisses. Démarrez l'enregistrement et recherchez l'entreprise que vous souhaitez enregistrer. Vérifiez et confirmez l'adresse actuelle de son siège. Sélectionnez ensuite les services AFC « Décompte TVA pro » et tout autre service de l’AFC nécessaire à l'entreprise, puis complétez les coordonnées de contact. La confirmation de vos informations marque la fin du processus d'enregistrement.
Il existe deux profils utilisateur différents dans « Décompte TVA pro »
- Remplir et soumettre des décomptes TVA
- Remplir uniquement des décomptes TVA
Lorsqu'un décompte TVA est prêt à être remis, chaque personne autorisée à remplir et soumettre des décomptes TVA reçoit une notification de ePortal afin que le décompte puisse être vérifié, remis ou refusé. Il n'est plus possible de valider un décompte via le formulaire d’approbation par courrier postal.
Remettez le formulaire d’approbation par courrier postal comme vous le faites habituellement.
Si vous ne vous enregistrez pas pour « Décompte TVA pro », vous ne pourrez pas remettre votre décompte TVA. En cas de non-remise du décompte TVA dans « Décompte TVA pro », l'entreprise sera évaluée selon l’appréciation de l’administration. Votre entreprise peut également se voir infliger une amende.
AGOV est le système de connexion des autorités suisses. Vous pouvez l'utiliser pour différentes offres en ligne de la Confédération, des cantons ou des communes. Grâce à une nouvelle technologie, AGOV ne nécessite plus de nom d'utilisateur ni de mot de passe. Ce système est plus sûr et plus pratique qu'un mot de passe. AGOV est un service des autorités suisses et disponible depuis début 2024 dans les premières applications des autorités.
AGOV help — agov.ch
ePortal
Informations supplémentaires et enregistrement de nouveaux utilisateurs sur l'ePortal
Contact
Questions techniques
Service desk: +41 58 461 61 11
Questions concernant la TVA
Demandes par téléphone
Division Perception
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la TVA
Division Perception
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne