Décompte TVA easy : commander à nouveau le code de décompte

En raison du passage au standard en ligne, vous recevez dès le 1er janvier 2021 avec la demande de décompte un code de décompte pour « décompte TVA easy », à la place d’un décompte papier.

  • Souhaitez-vous commander un nouveau code de décompte pour des décomptes
    avant le 1er janvier 2021, remplissez les champs suivants. (Masque de saisie).
    L’envoi a lieu en principe dans les cinq jours ouvrables.

Remarque : afin de pouvoir continuer à décompter au moyen du décompte papier dans des cas d’exceptions, vous recevez également avec le code de décompte un formulaire de commande pour le décompte papier.

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Les décomptes ne peuvent être envoyés qu’à l’adresse de notification inscrite au registre de la TVA.

Attention : seulement possible pour des périodes de décompte avant le 1.1.2021.

Formulaire(s) requis
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Dernière modification 19.06.2024

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