En raison du passage au standard en ligne, vous recevez dès le 1er janvier 2021 avec la demande de décompte un code de décompte pour « décompte TVA easy », à la place d’un décompte papier.
- Souhaitez-vous commander un nouveau code de décompte pour des décomptes
après le 1er janvier 2021, cliquez ici :
https://www.mwstabrechnen.estv.admin.ch/easy
- Souhaitez-vous commander un nouveau code de décompte pour des décomptes
avant le 1er janvier 2021, remplissez les champs suivants. (Masque de saisie).
L’envoi a lieu en principe dans les cinq jours ouvrables.
Remarque : afin de pouvoir continuer à décompter au moyen du décompte papier dans des cas d’exceptions, vous recevez également avec le code de décompte un formulaire de commande pour le décompte papier.
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Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de la TVA
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Schwarztorstrasse 50
3003 Berne
Dernière modification 19.06.2024
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