Cours de change de monnaies étrangères pour la TVA

Les cours de change indiqués ici permettent de convertir les monnaies étrangères en francs suisses pour le décompte de la TVA.

Cours du jour, cours mensuel moyen, cours de change interne d’un groupe

Pour calculer la TVA due, les contre-prestations en monnaie étrangère doivent être converties en monnaie nationale (cf. art 45 OTVA). À l'aide des taux de change, vous convertissez les monnaies étrangères en francs suisses.

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• les cours du jour actuels (devises vente) ou
• les cours moyens du mois

Vous trouvez les cours mensuels moyens plus anciens dans les archives.

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Questions & réponses au sujet des cours de change de monnaies étrangères

• Quel cours de change de monnaie étrangère s'applique à la TVA pour l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse, l’impôt sur les acquisitions et la déduction de l’impôt préalable ?

  Pour calculer l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et l'impôt sur les acquisitions, c’est le cours de change en vigueur au moment de la naissance de la créance fiscale qui doit être appliqué. Pour le calcul de l’impôt préalable déductible, c’est le cours de change en vigueur au moment de la naissance du droit à la déduction de l’impôt préalable qui est déterminant.

  Pour les cours de change qui ne sont pas publiés par l’Administration fédérale des contributions AFC, on appliquera le cours du jour (devises vente) d’une banque suisse.

• Lors du calcul de la TVA, puis-je choisir librement d'utiliser le cours de change mensuel moyen ou le cours de change du jour ?

  La conversion sera effectuée à choix au cours mensuel moyen ou au cours du jour (devises vente) publiés par l’AFC.

  La méthode choisie doit être conservée durant une période fiscale au moins. Elle doit être appliquée pour le calcul de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse, l’impôt sur les acquisitions et l'impôt préalable déductible. Elle ne peut être modifiée qu'au début d'une période fiscale.

• Où puis-je trouver des informations détaillées sur les cours de change pour le calcul de la TVA ?

  Vous trouvez des informations supplémentaires sur les cours de change en rapport avec la TVA dans nos publications en ligne :

  • Info TVA 07 Calcul de l’impôt et taux de l’impôt
  • Info TVA 16 Comptabilité et facturation

• À partir de quand les cours de change actuels (cours du jour actuel: devises vente) sont-ils disponibles pour le calcul de la TVA ?

  Les cours de change sont disponibles du lundi au vendredi (sauf jours fériés) au plus tard dès 13 h 00. Au cas où celui-ci ne serait pas encore publié, vous pouvez appliquer le dernier cours du jour actualisé.

  Pour des raisons techniques, la disponibilité des cours de change du jour ne peut pas être garantie à 100 %. En ce qui concerne la TVA à l'importation, on appliquera ce qui suit : en cas de panne du système, le cours des devises (vente) doit être demandé auprès d'une banque suisse ou liechtensteinoise.

• À quel moment puis-je appliquer le cours mensuel moyen pour le calcul de la TVA ?

  L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF publie, sans engagement, les cours mensuels moyens actuels et les cours mensuels moyens par devise et par année.

  HTML Version : 
  https://www.backend-rates.bazg.admin.ch/avgrateshtml?locale=fr

  XML Version :
  https://www.backend-rates.bazg.admin.ch/api/xmlavgmonth

  Le cours mensuel moyen correspond à la moyenne arithmétique des cours du jour publiés entre le 25 d'un mois et le 24 du mois suivant. Le cours mensuel moyen ainsi calculé est publié le 25 du mois suivant (ou le premier jour ouvrable suivant le 25) et peut être appliqué au début du prochain mois.

  Exemple : Le cours moyen applicable du 1^er au 31 mai (et publié le 25 avril) est calculé à partir des cours du jour applicables du 25 mars au 24 avril.

• Dans quelles circonstances puis-je utiliser le cours de change interne du groupe pour calculer la TVA ?

  Les assujettis à la TVA qui font partie d'un groupe peuvent appliquer le cours de change interne utilisé au sein du groupe pour la conversion. La méthode choisie doit être maintenue pendant au moins une période fiscale. Elle doit être utilisée pour le calcul de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse, celui de l’impôt sur les acquisitions et celui de la déduction de l’impôt préalable. Un changement n'est possible qu'au début d'une nouvelle période fiscale.

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