On notera que les nouveaux taux de TVA (valables dès le 1er janvier 2018) sont indiqués dans tous les formulaires de décomptes, sur le côté gauche, sous la rubrique « II. Calcul de l'impôt ».
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1050_03 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / exportations (PDF, 713 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
1050_02 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / exportations (PDF, 645 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
1050_01 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / exportations (PDF, 129 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2017)
1055_03 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / impôt préalable fictif (PDF, 705 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
1055_02 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / impôt préalable fictif (PDF, 588 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
1055_01 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / impôt préalable fictif (PDF, 143 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2017)
1056_03 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / imposition de la marge (PDF, 734 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
1056_02 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / imposition de la marge (PDF, 599 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
1198_03 - Déclaration d'adhésion: Taux de la dette fiscale nette (PDF, 731 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2024)
536_03 - Décompte de rectification (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 785 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
536_02 - Décompte de rectification dès 2018 (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 594 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
536_02 - Décompte de rectification dès 2017 (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 587 kB, 05.10.2023)(valables dès le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2017)
536_01 - Décompte rectificatif dès 2010 taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires (PDF, 328 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2010 jusqu'au 30 juin 2017)
1050_03-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / exportations (PDF, 713 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
1050_02-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / exportations (PDF, 657 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
1050_01-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / exportations (PDF, 140 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2017)
1055_03-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / impôt préalable fictif (PDF, 706 kB, 04.12.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
1055_02-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / impôt préalable fictif (PDF, 600 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
1055_01-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / impôt préalable fictif (PDF, 141 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2017)
1056_03-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / imposition de la marge (PDF, 734 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
1056_02-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / imposition de la marge (PDF, 581 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
536_03 - Décompte de rectification (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 785 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
536_02 - Décompte de rectification dès 2018 (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 594 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
536_02 - Décompte de rectification dès 2017 (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 587 kB, 05.10.2023)(valables dès le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2017)
536_01 - Décompte rectificatif dès 2010 taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires (PDF, 328 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2010 jusqu'au 30 juin 2017)
1231_1232_01 - Report du paiement de l’impôt sur les importations (art. 63 LTVA), Demande d’application (PDF, 205 kB, 05.10.2023)(valable jusqu’au 31 décembre 2017)
1231_1232_02 - Report du paiement de l’impôt sur les importations (art. 63 LTVA), Demande d’application (PDF, 341 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018)
1234_01 - Report du paiement de l’impôt sur les importations; annexe au décompte TVA (PDF, 130 kB, 05.10.2023)(valable jusqu’au 31 décembre 2017)
1234_02 - Report du paiement de l’impôt sur les importations; annexe au décompte TVA (PDF, 144 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018)
1235_1236_02 - Déclaration d’engagement pour l’étranger (PDF, 201 kB, 05.10.2023)Déclaration d’engagement pour le fournisseur qui souhaite procéder en son propre nom à la mise en libre pratique d’un bien destiné à son acquéreur sis sur le territoire suisse (art. 3 de l’Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la TVA [OTVA])
1245_1246_01 - Déclaration d’engagement pour les livraisons de biens sur le territoire suisse (exonérées de la TVA), les biens étant placés sous surveillance douanière; Déclaration d’engagement pour le territoire suisse* (PDF, 219 kB, 05.10.2023)* La "Déclaration d'engagement pour le territoire suisse" remplace l'autorisation relative à l'imposition volontaire de livraisons à partir d'entrepôts douaniers ouverts ou de dépôts francs sous douane. Elle est nouvellement applicable à toutes les livraisons de biens sur le territoire suisse exonérées de la TVA qui sont placés sous surveillance douanière : livraisons avec importation définitive de biens d'un dépôt franc sous douane, sous le régime de l'entrepôt douanier, sous le régime douanier de l'admission temporaire ou du perfectionnement actif. Les autorisations pour l'imposition volontaire de livraisons à partir d'entrepôts douaniers ouverts perdent leur validité dès le 1er Janvier 2016.
Les formulaires officiels sont destinés uniquement à l’emploi des bénéficiaires institutionnels et des personnes bénéficiaires. Tout abus par des institutions ou personnes non bénéficiaires est passible de sanction. En cas de doute, veuillez prendre contact avec l'AFC.
1072_03 - Formulaire C (PDF, 915 kB, 23.01.2024)(valable dès le 1er janvier 2024)
1072_01 - Formulaire C (PDF, 935 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2023)
1073_03 - Formulaire D (PDF, 915 kB, 23.01.2024)(valable dès le 1er janvier 2024)
1073_01 - Formulaire D (PDF, 935 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2023)
1078_02 - Formulaire A/OI (PDF, 782 kB, 05.10.2023)(ce formulaire est destiné uniquement aux organisations internationales)
1224_01 - Liste des pays (PDF, 126 kB, 08.11.2023)Procédure de remboursement sur la base de l’article 107, alinéa 1, lettre b, LTVA et des articles 151 à 156 OTVA
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Dernière modification 19.04.2024
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