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Formulaires TVA

À partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent remettre leurs décomptes de TVA via ePortal.

Cette page vous offre un aperçu des différents formulaires TVA. Vous voyez ainsi d'un seul coup d'œil quels formulaires sont déjà disponibles en ligne et lesquels doivent encore être soumis au format papier. Les liens figurant dans le tableau vous permettent d'accéder directement au formulaire en ligne ou au téléchargement PDF.

Notre objectif est de vous faciliter autant que possible l'accès aux formulaires concernés et de le rendre aussi transparent que possible. La vue d'ensemble est mise à jour en permanence dès que de nouvelles offres numériques sont disponibles. Les demandes sont acceptées aussi bien sous forme papier que numérique, pour autant que le formulaire papier correspondant soit encore affiché ici.

Décompte en ligne - Modèles

Formulaire en ligne Formulaire papier

Décompte TVA - modèles méthode effective

 Décompter la TVA Modèle

Décompte TVA - modèles méthode des taux de la dette fiscale nette

Décompter la TVA

 Modèle

Décompte TVA - modèles méthode des taux forfaitaire

 Décompter la TVA Modèle

Méthode effective

Formulaire en ligne Formulaire papier
1100_01 - Demande d'autorisation en vue d'établir les décomptes selon les contre-prestations reçues
Modifiez le mode de décompte en ligne dans « Décompter la TVA » sous l'onglet « Modalités de décompte ».		 Décompter la TVA 1100_01

535-03 - Décompte de rectification (méthode effective)
(valable dès le 1er juillet 2023)

Pour les corrections des décomptes mensuels, trimestriels ou semestriels au cours de la période fiscale, il y a lieu d’utiliser le décompte rectificatif de la période considérée.

Décompter la TVA

 535_03

550_03 - Concordance annuelle (décompte rectificatif conformément à l'art. 72 LTVA, méthode effective)
(valable dès le 1er janvier 2024)

Informations complémentaires concernant la concordance annuelle TVA

 Décompter la TVA 550_03

Taux de la dette fiscale nette

Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant la méthode de décompte des taux de la dette fiscale nette.

Formulaire en ligne Formulaire papier
1100_01 - Demande d'autorisation en vue d'établir les décomptes selon les contre-prestations reçues
Modifiez le mode de décompte en ligne dans « Décompter la TVA » sous l'onglet « Modalités de décompte ».		 Décompter la TVA 1100_01
1050_03 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / exportations
(valable dès le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024)		 Décompter la TVA 1050_03
1055_03 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / impôt préalable fictif
(valable dès le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024)		 Décompter la TVA 1055_03
1056_03 - Annexe au décompte selon taux de la dette fiscale nette / imposition de la marge
(valable dès le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024)		 Décompter la TVA 1056_03
1198_04 - Déclaration d'adhésion: Taux de la dette fiscale nette
(valable dès le 1er janvier 2024)		 Décompter la TVA 1198_04

536_03 - Décompte de rectification (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires)
(valable dès le 1er juillet 2023)

Pour les corrections des décomptes mensuels, trimestriels ou semestriels au cours de la période fiscale, il y a lieu d’utiliser le décompte rectificatif de la période considérée.

 Décompter la TVA 536_03

553_03 - Concordance annuelle (décompte rectificatif conformément à l'art. 72 LTVA, taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires)
(valable dès le 1er janvier 2024)

Informations complémentaires concernant la concordance annuelle TVA

 Décompter la TVA 553_03

Taux forfaitaire

Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant la méthode de décompte des taux forfaitaires.

Formulaire en ligne Formulaire papier
759_03 - Déclaration d’adhésion: Taux forfaitaires pour les collectivités publiques et domaines analogues Décompter la TVA 759_03
1050_03-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / exportations
(valable dès le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024)		 Décompter la TVA 1050_03-01
1055_03-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / impôt préalable fictif
(valable dès le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024)		 Décompter la TVA 1055_03-01
1056_03-1 - Annexe au décompte selon les taux forfaitaires / imposition de la marge
(valable dès le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024)		 Décompter la TVA 1056_03-01

536_03 - Décompte de rectification (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires)
(valable dès le 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024)

Pour les corrections des décomptes mensuels, trimestriels ou semestriels au cours de la période fiscale, il y a lieu d’utiliser le décompte rectificatif de la période considérée.

 Décompter la TVA 536_03

553_03 - Concordance annuelle (décompte rectificatif conformément à l'art. 72 LTVA, taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires)
(valable dès le 1er janvier 2024)

Informations complémentaires concernant la concordance annuelle TVA

 Décompter la TVA 553_03

Procuration

Formulaire en ligne Formulaire papier
1990 - Procuration
Dans le cadre de l'inscription à la TVA, le formulaire rempli doit être téléchargé lorsqu’une autre adresse de correspondance est indiquée.		   1990
0620 - Déclaration de représentation fiscale pour la Suisse
Dans le cadre de l'inscription à la TVA, le formulaire rempli doit être téléchargé.		   0620

Importation / exportation, étranger

Formulaire en ligne Formulaire papier
1150_01 - Demande de remboursement de la TVA française
(Aéroport Bâle-Mulhouse-Freiburg / Euroairport)		   1150_01
1231_1232_02 - Report du paiement de l’impôt sur les importations (art. 63 LTVA), Demande d’application
(valable dès le 1er janvier 2025)		   1231_1232_02
1234_02 - Report du paiement de l’impôt sur les importations; annexe au décompte TVA
(valable dès le 1er janvier 2018)		 Décompter la TVA 1234_02
1235_1236_02 - Déclaration d’engagement pour l’étranger
Déclaration d’engagement pour le fournisseur qui souhaite procéder en son propre nom à la mise en libre pratique d’un bien destiné à son acquéreur sis sur le territoire suisse (art. 3 de l’Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la TVA [OTVA])		   1235_1236_02
1245_1246_01 - Déclaration d’engagement pour les livraisons de biens sur le territoire suisse (exonérées de la TVA), les biens étant placés sous surveillance douanière; Déclaration d’engagement pour le territoire suisse*
* La "Déclaration d'engagement pour le territoire suisse" remplace l'autorisation relative à l'imposition volontaire de livraisons à partir d'entrepôts douaniers ouverts ou de dépôts francs sous douane. Elle est nouvellement applicable à toutes les livraisons de biens sur le territoire suisse exonérées de la TVA qui sont placés sous surveillance douanière : livraisons avec importation définitive de biens d'un dépôt franc sous douane, sous le régime de l'entrepôt douanier, sous le régime douanier de l'admission temporaire ou du perfectionnement actif. Les autorisations pour l'imposition volontaire de livraisons à partir d'entrepôts douaniers ouverts perdent leur validité dès le 1er Janvier 2016.		   1245_1246_01
1303_01 - Livraisons sur territoire suisse de biens destinés à l'exportation à des acquéreurs non assujettis; Travaux effectués sur ces biens avant exportation   1303_01
1304_01 - Livraisons sur le territoire suisse de biens destinés à l'exportation à des acquéreurs non assujettis; Attestation de façonnage pour des travaux (transformation / perfectionnement) effectués sur des biens avant leur exportation   1304_01
1342-1343_01 - Trafic de perfectionnement (travail à façon); exonération de l'impôt des prestations de perfectionnement fournies par plusieurs finisseurs sur le territoire suisse   1342-1343_01

Divers

Formulaire en ligne Formulaire papier
0664_01 - Déclaration de consentement à l’imposition de groupe et de reconnaissance de la responsabilité solidaire    0664_01
0764_01 - Formulaire pour déclaration selon l’article 38 LTVA
Le formulaire rempli doit être téléchargé dans le cadre du décompte TVA en ligne. 		 Décompter la TVA 0764_01
0765_01 - Déclaration du produit résultant de la procédure d’exécution forcée (exécution spéciale)   0765_01
1321_01 - Requête d’un contrôle sur demande   1321_01

Diplomatie

Les formulaires officiels sont destinés uniquement à l’emploi des bénéficiaires institutionnels et des personnes bénéficiaires. Tout abus par des institutions ou personnes non bénéficiaires est passible de sanction. En cas de doute, veuillez prendre contact avec l'AFC.

Formulaire en ligne Formulaire papier
1070_02 - Formulaire A   1070_02
1072_03 - Formulaire C
(valable dès le 1er janvier 2024)		   1072_03
1073_03 - Formulaire D
(valable dès le 1er janvier 2024)		   1073_03
1076_02 - Formulaire AA   1076_02
1077_02 - Formulaire BB   1077_02
1078_02 - Formulaire A/OI
(ce formulaire est destiné uniquement aux organisations internationales)		   1078_02
1079_02 - Formulaire B   1079_02

VAT Refund: Remboursement de la TVA étrangère

Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant le VAT-Refund.

Formulaire en ligne Formulaire papier
1222_01 - Demande de remboursement de la TVA en vertu de l’art. 107, al. 1, let. b, LTVA   1222_01
1223_01 - Détail de la demande de remboursement de la TVA en vertu de l’art. 107, al. 1, let. b, LTVA   1223_01
1224_01 - Liste des pays
Procédure de remboursement sur la base de l’article 107, alinéa 1, lettre b, LTVA et des articles 151 à 156 OTVA		   1224_01

Tax-free for tourists

Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant les exportations dans le cadre du trafic touristique en cas de ventes en magasin (tax-free for tourists).

Formulaire en ligne Formulaire papier
Document d’exportation dans le cadre du trafic touristique    PDF
1238_01 - Demande d’autorisation pour les fournisseurs (vendeurs) désirant appliquer la réglementation spéciale pour les groupes de touristes (exonération de l’impôt à la source)   1238_01

Collectivités publiques

Formulaire en ligne Formulaire papier
Feuille de calcul pour l'info TVA 19 concernant le secteur Collectivités publiques
Calcul du droit à la déduction de l'impôt préalable pour les services		   XLSM

Dernière modification 08.12.2025

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