«Tax-free for tourists» - Exportations dans le trafic touristique en cas de ventes en magasin

Les explications ci-après se fondent sur l'ordonnance du DFF du 24 mars 2011 régissant l'exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique (RS 641.202.2; ci-après: ordonnance du DFF). Sauf indication contraire, les articles mentionnés renvoient à cette ordonnance.

Dernière modification 04.01.2022

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