Dans une déclaration à l’intention du fournisseur (vendeur), l’organisateur proprement dit, ou le guide en tant qu’exécuteur de l’organisateur, atteste par sa signature
- qu’aucun des participants au voyage n’a son domicile sur le territoire suisse;
- que tous les participants au voyage ont pénétré ensemble sur le territoire suisse et qu’ils le quitteront ensemble au plus tard 90 jours après la remise des biens acquis auprès du fournisseur.
Le guide n’est pas contraint d’être présent lors de l’entrée du groupe de touristes sur le territoire suisse ou de sa sortie du territoire. En effet, le guide peut accueillir le groupe de touristes sur le territoire suisse juste après son entrée et prendre congé de celui-ci juste avant qu’il ne quitte le territoire (par ex. à l’aéroport).
Dans les magasins, les membres du groupe de touristes ne doivent pas obligatoirement faire leurs achats ensemble. Il peut en effet arriver qu’un programme différent soit proposé aux participants et que le groupe soit divisé. Que cela soit déjà planifié au moment de la réservation du voyage ou décidé juste avant une partie du programme n’a pas d’importance. Cependant, dans ce cas, le fournisseur doit tout de même pouvoir déterminer quels membres de quel groupe de touristes ont fait leurs achats dans le magasin et cela doit également ressortir de la liste des participants au voyage.
Exemple:
Un groupe de voyageurs débute son voyage commun à l’aéroport de Genève. Tant le guide que les participants au voyage sont arrivés par leurs propres moyens au point de rencontre à l’aéroport de Genève. Etant donné que le voyage aller et retour n’a pas été organisé pour le groupe, l’organisateur proprement dit et le guide ne peuvent pas attester que les participants au voyage ont pénétré ensemble sur le territoire suisse, et ce même si les voyageurs ont tous fait le voyage dans le même avion. Si, dans une déclaration, l’attestation de l’organisateur proprement dit ou du guide certifiant que tous les participants sont entrés ensemble sur le territoire et qu’ils le quitteront ensemble fait défaut, le groupe de voyageurs n’est pas réputé groupe de touristes au sens de l’ordonnance du DFF.