Modifications en matière de TVA au 1.1.2025

A partir du 1.1.2025, la loi sur la TVA partiellement révisée, l'ordonnance sur la TVA partiellement révisée et diverses autres modifications entreront en vigueur.

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires et des précisions sur des thèmes spécifiques. La pratique en la matière sera publiée ultérieurement :

Vous trouverez de plus amples informations sur la révision partielle de la LTVA, resp. de l'ordonnance sur la TVA ici :

Les projets de pratique administrative liés aux modifications de lois et d'ordonnances sont publiés ici au fur et à mesure de son évolution :

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Dernière modification 04.11.2024

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