Pour les corrections des décomptes mensuels, trimestriels ou semestriels au cours de la période fiscale, il y a lieu d’utiliser le décompte rectificatif de la période considérée.
Méthode effective
535-03 - Décompte de rectification (méthode effective) (PDF, 233 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
535_02 - Décompte de rectification dès 2018 (méthode effective) (PDF, 587 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
535_02 - Décompte de rectification dès 2017 (méthode effective) (PDF, 590 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er octobre jusqu'au 31 décembre 2017)
535_01 - Décompte rectificatif dès 2010 (méthode effective) (PDF, 328 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2010 au 30 septembre 2017)
535_01 - Décompte de rectification dès 2010 méthode effective (PDF, 30 kB, 05.10.2023)(valables dès le 1er janvier jusqu'au 30 juin 2010)
Taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires
536_03 - Décompte de rectification (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 785 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
536_02 - Décompte de rectification dès 2018 (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 594 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
536_02 - Décompte de rectification dès 2017 (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 587 kB, 05.10.2023)(valables dès le 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2017)
536_01 - Décompte rectificatif dès 2010 taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires (PDF, 328 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2010 jusqu'au 30 juin 2017)
536_01 - Décompte de rectification dès 2010 taux de dette fiscale nette / taux forfaitaires (PDF, 29 kB, 05.10.2023)(valables dès le 1er janvier jusqu'au 30 juin 2010)
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Dernière modification 30.09.2024
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