Pour les corrections des décomptes mensuels, trimestriels ou semestriels au cours de la période fiscale, il y a lieu d’utiliser le décompte rectificatif de la période considérée.
Méthode effective
535-03 - Décompte de rectification (méthode effective) (PDF, 233 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
535_02 - Décompte de rectification dès 2018 (méthode effective) (PDF, 587 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
Taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires
536_03 - Décompte de rectification (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 785 kB, 04.10.2023)(valable dès le 1er juillet 2023)
536_02 - Décompte de rectification dès 2018 (taux de la dette fiscale nette / taux forfaitaires) (PDF, 594 kB, 05.10.2023)(valable dès le 1er janvier 2018 jusqu'au 30 juin 2023)
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Dernière modification 13.01.2025
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