Inscription à la TVA

Devez-vous inscrire votre entreprise à la TVA ? Transmettez-nous vos données directement online.

Vous pouvez interrompre l’inscription à tout moment. Les données saisies sont sauvegardées (automatiquement) tant que l'historique de votre navigateur n'est pas supprimé. Lorsque vous retournez sur la page pour poursuivre le processus, les données entrées s'affichent à nouveau automatiquement. Les données subsistent jusqu'à ce que vous procédiez à l'envoi du questionnaire à l'Administration fédérale des contributions, respectivement que vous les supprimiez via l'historique de votre navigateur.

La déclaration d'adhésion par le biais du décompte selon la méthode des taux de la dette fiscale nette ou par la méthode des taux forfaitaires, de même que la demande d'autorisation en vue d'établir les décomptes selon les contre-prestations reçues sont intégrées dans l'inscription online. Il n'est plus nécessaire de les imprimer, ni de les envoyer par la poste.

Inscription online à la taxe sur la valeur ajoutée

Une bonne préparation facilite la saisie des données. Nous vous conseillons de garder à proximité les documents/renseignement suivants:

  • Données concernant l'entreprise comme l'extrait d'inscription au registre du commerce et le numéro IDE.
  • Pour les formes juridiques telles qu'une raison individuelle, une société simple, une association ou une fondation, vous aurez besoin d'un numéro d'assurance sociale. Vous le trouverez sur votre certificat d'assurance AVS/AI ou sur votre carte d'assurance maladie.
  • Perspective de chiffre d'affaires pour la première année d'exploitation ou bilan et compte de pertes et profits des six dernières années pour les entreprises déjà actives.
  • Entreprises étrangères: Pour finaliser l’immatriculation et compléter la déclaration de procuration vous avez besoin des données de votre représentant fiscal.

Le processus d'inscription online contient cinq pages.

Remarques:

  • La transmission des données du registre du commerce dans le registre IDE peut prendre jusqu'à trois jours ouvrables. Pour le registre du commerce, le moment de la publication dans l'index central des raisons de commerce www.zefix.ch est déterminant.

Soutien et questions fréquentes FAQ

Dernière modification 25.11.2021

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