Lois et ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct

Vous trouverez l'intégralité des lois et des ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct dans le Recueil systématique du droit fédéral.

Recueil systématique du droit fédéral

642.1 - Impôts directs

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Dernière modification 18.07.2023