Notices sur l'impôt fédéral direct IFD

Vous trouverez ici, entre autres, des fiches d'information sur l'amortissement des immobilisations, sur l'évaluation des rémunérations en nature pour les chefs d'entreprise ou sur l'évaluation des repas et du logement pour les indépendants.

Les notices publiées sur cette page s’adressent aux autorités fiscales cantonales ainsi qu’aux contribuables. Les principes figurant dans ces circulaires sont vérifiés régulièrement et, le cas échéant, modifiés et adaptés.

Notices sur les amortissements pour l'impôt fédéral direct

Notice A 1995 – Entreprises électriques (PDF, 144 kB, 01.11.2021)Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises électriques

Notice A 1995 – Entreprises commerciales (PDF, 201 kB, 01.11.2021)Amortissements sur les valeurs immobilisées des entreprises commerciales

Notice A 1995 – Téléfériques (PDF, 171 kB, 01.11.2021)Amortissements sur les téléfériques
(téléfériques à va-et-vient, à mouvement continu, téléskis)

Notice A 1995 – Navigation (PDF, 139 kB, 01.11.2021)Amortissements sur les bateaux et les installations des entreprises de navigation

Notice A 2001 - Agriculture/Sylviculture (PDF, 140 kB, 23.03.2022)Notice concernant les amortissements sur les valeurs immobilisées des exploitations agricoles et sylvicoles

Notices sur l'estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises

Notice N 1 / 2007 Revenus en nature des indépendants (PDF, 138 kB, 22.03.2022)

Notice N 1 / 2001 Revenus en nature des indépendants (PDF, 434 kB, 01.11.2021)

Notice N 1 / 1993 Revenus en nature des indépendants (PDF, 394 kB, 01.11.2021)

Notice sur l'estimation des prélèvements en nature et des parts privées aux frais généraux des propriétaires d'entreprises agricoles et forestiers

Notice NL 1 / 2007 Parts privées, prélèvements et salaires en nature (PDF, 198 kB, 22.03.2022)

Notice NL 1 / 2001 Parts privées, prélèvements et salaires en nature (PDF, 107 kB, 01.11.2021)

Notices sur l'estimation de la pension et du logement des salariés

Notice N 2 / 2007 Revenus en nature des salariés (PDF, 93 kB, 01.11.2021)

Notice N 2 / 2001 Revenus en nature des salariés (PDF, 78 kB, 01.11.2021)

Notice N 2 / 1993 Revenus en nature des salariés (PDF, 56 kB, 01.11.2021)

Notice sur l’établissement de l’«Attestation concernant les cotisations de prévoyance» (formulaire 21 EDP dfi) (PDF, 184 kB, 01.11.2021)

Dernière modification 28.03.2022