RS 0.672.961.41 / RO 1981 1812
Convention entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu avec protocole du 6 juin 1980
Entrée en vigueur: 21 novembre 1981
RS 0.672.961.41 / RO 1981 1812
Convention entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu avec protocole du 6 juin 1980
Entrée en vigueur: 21 novembre 1981
RO 2020 6531
Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu du 8 août 2019
Entré en vigueur: 10 décembre 2020
FF 2019 7567
Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande du 6 novembre 2019
RO 2020 6529
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande du 19 juin 2020
Entré en vigueur par échange de notes le 10 décembre 2020
FF 1980 III 1218
Message concernant une convention de double imposition avec la Nouvelle-Zélande du 29 octobre 1980
RO 1981 1811
Arrêté fédéral (approbation) du 3 juin 1981
Echange des instruments de ratification: 6 novembre 1981
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
Dernière modification 06.10.2023
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
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Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
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