Vous trouverez ici les publications relatives aux États entre la Suisse et le Kenya.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.947.25 / RO 1974 1044
Echange de lettres entre la Suisse et le Kenya concernant l'imposition des entreprises de navigation aérienne des 26 février/30 octobre 1973
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Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
Dernière modification 04.01.2024