Macédoine du Nord

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I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.952.01 / RO 2001 2679
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec Protocole du 14 avril 2000

Entrée en vigueur: 27 décembre 2000

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 2000 3608
Message concernant une convention de double imposition avec la Macédoine du 5 juin 2000

RO 2001 2678
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Macédoine du 11 décembre 2000

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III. Aperçu des effets de la convention

Macédoine (PDF, 328 kB, 19.09.2022)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Dernière modification 19.07.2022