Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec l'Ouzbékistan ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
Convention de 2002
RS 0.672.962.11 / RO 2004 1067
Convention entre la Confédération suisse et la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec Protocole du 3 avril 2002
Entrée en vigueur: 15 août 2003
Protocole de modification de 2014
RO 2015 4231
Protocole modifiant la Convention du 3 avril 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 1er juillet 2014
Entré en vigueur: 14 octobre 2015
II. Message et arrêté d'approbation
Protocole de modification de 2014
FF 2014 8967
Message concernant l’approbation d’un protocole modificant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistan du 12 novembre 2014
RO 2015 4229
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Ouzbékistandu 19 juin 2015
Ratification par échange des notifications: 14 octobre 2015
Convention de 2002
FF 2002 6498
Message concernant une Convention de double imposition avec la République d’Ouzbékistan du 4 septembre 2002
RO 2004 1065
Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec l’Ouzbékistan du 8 mai 2003
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Contact
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
Dernière modification 08.02.2024
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