République démocratique du Congo

I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.917.25 / RO 1959 639
Echange de notes entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement belge concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne en Suise et au Congo belge *) du 29 juin 1959

*) L'échange de notes s'applique également, selon son chiffre 6, au Burundi et au Rwanda.

Dernière modification 27.05.2022