Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec le Tadjikistan ainsi que d'autres publications relatives à l’État.
I. Convention conclue par la Confédération
RS 0.672.972.91 / RO 2011 5055
Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) du 23 juin 2010
Entrée en vigueur le 26 octobre 2011
II. Message et arrêté d'approbation
FF 2010 5295
Message concernant l’approbation d’une Convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 25 août 2010
RO 2011 5053
Arrêté fédéral portant approbation d’une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 17 juin 2011
Echange des instruments de ratification: 26 octobre 2011
III. Aperçu des effets de la convention
IV. Formulaires
Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger
Contact
pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne
pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition
Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne
Dernière modification 08.02.2024
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