RS 0.672.952.71 / RO 1976 559
Covention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Malaisie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 30 décembre 1974
Entrée en vigueur le 8 janvier 1976
RS 0.672.952.71 / RO 1976 559
Covention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Malaisie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 30 décembre 1974
Entrée en vigueur le 8 janvier 1976
FF 1975 I 1009
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant une convention de double imposition conclue avec la Malaisie du 26 février 1975
RO 1976 559
Arrêté fédéral (approbation) du 2 octobre 1975
Ratification par échange des notes du 8 janvier 1976
Dernière modification 31.05.2022
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Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
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