Liban

Vous trouverez ici les publications relatives aux États entre la Suisse et le Liban.

I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.948.95 / RO 1957 846
Echange de notes entre la Suisse et le Liban concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne du 26 juin/11 septembre 1957


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Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
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Dernière modification 04.01.2024

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