RS 0.672.926.31 / RO 2011 3935
Convention entre la Confédération suisse et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) signée le 26 octobre 2007
Entrée en vigueur: 11 septembre 2011
FF 2008 4011
Message du Conseil fédéral du 21 mai 2008
RO 2011 3933
Arrêté fédéral (approbation) du 12 mars 2009
Echange des notifications: 6 avril 2009 (Suisse) 12 juillet 2011 (Colombie)
RS 0.672.926.31 / RO 2011 3899
Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et la Colombie du 11 mai 2008