Colombie


I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.926.31 / RO 2011 3935
Convention entre la Confédération suisse et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) signée le 26 octobre 2007

Entrée en vigueur: 11 septembre 2011


II. Message et arrêté d'approbation

FF 2008 4011
Message du Conseil fédéral du 21 mai 2008

RO 2011 3933
Arrêté fédéral (approbation) du 12 mars 2009

Echange des notifications: 6 avril 2009 (Suisse) 12 juillet 2011 (Colombie)


III. Accords amiables


IV. Dispositions d'exécution et circulaires

RS 0.672.926.31 / RO 2011 3899
Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et la Colombie du 11 mai 2008


V. Aperçu des effets de la convention


VI. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Dernière modification 27.05.2022

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