Colombie

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I. Convention conclue par la Confédération

RS 0.672.926.31 / RO 2011 3935
Convention entre la Confédération suisse et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) signée le 26 octobre 2007

Entrée en vigueur: 11 septembre 2011

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 2008 4011
Message du Conseil fédéral du 21 mai 2008

RO 2011 3933
Arrêté fédéral (approbation) du 12 mars 2009

Echange des notifications: 6 avril 2009 (Suisse) 12 juillet 2011 (Colombie)

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III. Accords amiables

Mutual agreement regarding the convention between Switzerland and Colombia for the avoidance of double taxation on income and on capital of 26 october 2007 (PDF, 290 kB, 01.11.2021)

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IV. Dispositions d'exécution et circulaires

RS 0.672.926.31 / RO 2011 3899
Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et la Colombie du 11 mai 2008

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V. Aperçu des effets de la convention

Colombie (PDF, 328 kB, 19.09.2022)

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VI. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

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Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Dernière modification 14.09.2023