RS 0.672.915.41 / RO 2015 4455
Convention entre la Confédération suisse et la République argentine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 20 mars 2014
Entrée en vigueur le 27 novembre 2015
RO 2007 4345
Convention entre la Confédération suisse et la République Argentine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 23 avril 1997
Protocole du 23 avril 1997 (pas encore en vigueur) applicable provisoirement dès le 1.1.2001
RO 2007 4367
Protocole entre la Confédération suisse et la République Argentine modifiant la Convention du 23 avril 1997 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 23 novembre 2000 (pas encore en vigueur) applicable provisoirement dès le 1.1.2001
RO 2007 4369
Protocole complémentaire du 23 novembre 2000
Entré en vigueur le 23 novembre 2000
À la suite de la résiliation unilatérale par l'Argentine à compter du 16 janvier 2012 plus en vigueur.
FF 2007 7963
Protocole modifiant la Convention du 23 avril 1997 entre la Confédération suisse et la République argentine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signé le 7 août 2006 (pas encore en vigueur et pas encore applicable provisoirement)