Indonésie

Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec l'Indonésie ainsi que d'autres publications relatives à l’État.

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I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 1988

RS 0.672.942.71 / RO 1989 2308
Convention entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole) du 29 août 1988

Entrée en vigueur: 24 octobre 1989

2. Protocole de modification de 2007

RO 2009 1573
Protocole entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie modifiant la convention et son protocole en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu du 8 février 2007

Entré en vigueur: 20 mars 2009

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 1988 III 1235
Message concernant une convention de double imposition avec l'Indonésie du 19 octobre 1988

RO 1989 2307
Arrêté fédéral (approbation) du 19 juin 1989

Echange des instruments de ratification: 24 octobre 1989

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III. Aperçu des effets de la convention

Indonésie (PDF, 420 kB, 19.09.2022)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans formulaire propre (QDF, 124 kB, 05.02.2024)

60 (français) - Pays sans formulaire propre (QDF, 106 kB, 05.02.2024)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

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Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Dernière modification 08.02.2024