Monténégro

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I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 2006

RS 0.672.968.21 / RO 2006 3067
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec protocole du 13 avril 2005

Entrée en vigueur: 5 mai 2006

2. Echange de notes de 2007

RS 0.672.957.31 / RO 2008 1747
Echange de notes confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 13 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune des 29 juin/10 juillet 2007

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 2005 5011
Message concernant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro du 17 août 2005

RO 2006 3065
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro du 7 mars 2006

Entrée en vigueur par échange de notes le 5 mai 2006

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III. Aperçu des effets de la convention

Monténégro (PDF, 315 kB, 19.09.2022)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

60 (anglais) - Pays sans propre formulaire (QDF, 124 kB, 27.09.2022)

60 (français) - Pays sans propre formulaire (QDF, 106 kB, 27.09.2022)

Article n° 605.020.04 à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL

Dernière modification 10.06.2022