Monténégro

Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec le Monténégro ainsi que d'autres publications relatives à l’État.

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I. Convention conclue par la Confédération

1. Convention de 2006

RS 0.672.968.21 / RO 2006 3067
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune avec protocole du 13 avril 2005

Entrée en vigueur: 5 mai 2006

2. Echange de notes de 2007

RS 0.672.957.31 / RO 2008 1747
Echange de notes confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 13 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune des 29 juin/10 juillet 2007

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II. Message et arrêté d'approbation

FF 2005 5011
Message concernant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro du 17 août 2005

RO 2006 3065
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro du 7 mars 2006

Entrée en vigueur par échange de notes le 5 mai 2006

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III. Aperçu des effets de la convention

Monténégro (PDF, 315 kB, 19.09.2022)

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IV. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

Formulaire 60 - Pays sans formulaire propre

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Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Dernière modification 16.07.2024