Australie

Vous trouverez ici la convention contre la double imposition conclue par la Suisse avec l'Australie ainsi que d'autres publications relatives à l’État.


I. Convention conclue par la Confédération

Convention de 2013

RS 0.672.915.81 / RO 2014 3509
Convention entre la Confédération suisse et l’Australie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu du 30 juillet 2013

Entrée en vigueur : 14 octobre 2014

Convention de 1980

RO 1981 125
Convention entre la Suisse et l'Australie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole) du 28 février 1980


II. Message et arrêté d'approbation

Convention de 2013

FF 2014 1
Message concernant l’approbation de la nouvelle convention entre la Suisse et l’Australie en vue d’éviter les doubles impositions du 20 novembre 2013

RO 2014 3507
Arrêté fédéral (approbation) du 20 juin 2014

Ratification par échange des notifications : 14 octobre 2014

Convention de 1980

FF 1980 II 1493
Message concernant une convention de double imposition avec l'Australie du 25 juin 1980

RO 1981 124
Arrêté fédéral (approbation) du 16 décembre 1980

Echange des instruments de ratification : 13 février 1981


III. Accord amiable

Memorandum of Understanding du 27 août 2003 et 10 septembre 2003 (en version originale)


IV. Aperçu des effets de la convention


V. Formulaires

Demande en remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les requérants domiciliés à l'étranger

98 - Australie (QDF, 149 kB, 22.07.2024)Valable pour les rendements soumis à l’impôt anticipé échus dès le 01.01.2015


Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Dernière modification 12.07.2024

Début de la page

Contact

pour les questions relatives au remboursement et à l'impôt à la source étranger

Formulaire de contact

Administration fédérale des contributions AFC
Division principale DAT
Eigerstrasse 65
3003 Berne

pour les questions relatives à l'application de la convention de double imposition

dba(at)sif.admin.ch

Secrétariat d'État aux questions financières internationales SFI
Questions fiscales bilatérales et conventions contre les doubles impositions
Bundesgasse 3
3003 Berne

Imprimer contact

https://www.estv.admin.ch/content/estv/fr/accueil/droit-fiscal-international/international-par-pays/sif/australie.html